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Les ministres européens de l’Agriculture ont scellé, le 12 juin à Luxembourg, un accord offrant un nouveau cadre législatif à l’agriculture biologique et aux produits bio. L’Italie, la Belgique, la Hongrie et la Grèce ont rejeté le texte sans toutefois réussir à empêcher son adoption. Ils dénoncent le volet consacré aux OGM du nouveau règlement, lequel ne fixe pas à 0,1 %, comme ils l’auraient souhaité, mais à 0,9 % le seuil de contamination par des transgéniques toléré pour les produits bio.
De l’accord des ministres européens de l’Agriculture, intervenu à Luxembourg, le 12 juin, sur le règlement relatif à l’agriculture biologique et aux produits biologiques, l’apparition du logotype « UE biologique » sur les étagères des grandes surfaces sera le résultat le plus visible. Rendu obligatoire dès l’entrée en vigueur du texte, le 1 er janvier 2009, malgré les réticences des opérateurs attachés aux labels nationaux actuels bien connus des consommateurs, ce sigle sera le garant du respect d’un cahier des charges minimal identique à tous les produits vendus dans la Communauté. Le logo européen pourra cohabiter avec les labels nationaux et sera accordé aux denrées qui contiennent au moins 95 % d’ingrédients issus de l’agriculture biologique. En deçà de ce seuil, la mention pourra apparaître sur les emballages, mais uniquement dans la liste des composants.
Ces règles d’étiquetage, espère la Commission de Bruxelles, vont permettre d’améliorer la visibilité des produits bio et d’accroître encore l’engouement des consommateurs pour ce type de production.
« Toutes les mesures nécessaires pour éviter les contaminations »
Par ailleurs, la nouvelle législation va affirmer clairement que l’agriculture biologique et les OGM ne font pas bon ménage. Toutefois, elle va laisser la possibilité à l’industrie agroalimentaire d’utiliser des auxiliaires technologiques (additifs, enzymes, etc.) obtenus à partir de transgéniques lorsque celle-ci ne dispose pas d’équivalent conventionnel sur le marché. Ces dérogations seront strictement encadrées. De même, une certaine latitude sera laissée aux agriculteurs qui, en cas de contamination involontaire par des OGM inférieure à 0,9 %, pourront garder le bénéfice du label bio. Mais, insiste un expert de la Commission, « les agriculteurs devront pouvoir apporter la preuve qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les contaminations ».
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« Zéro tolérance, pas dans la vie réelle »
C’est, selon la commissaire à l’agriculture Mariann Fischer Boel, un « excellent accord qui aidera les consommateurs à reconnaître plus facilement les produits biologiques dans toute l’UE et leur donnera l’assurance de ce qu’ils achètent précisément ». « Il est peut-être très tentant de dire zéro tolérance, a reconnu la commissaire danoise, à l’issue du Conseil, mais cela ne marche pas dans la vie réelle. Les coûts engagés pour éviter toute contamination seraient tels pour fabriquer des produits bio que ce marché en pâtirait fortement. Cela tuerait tout simplement ce secteur ».
Un avis que ne partagent pas les organisations écologistes qui ont immédiatement dénoncé l’accord. Il dénie, selon elles, le droit des consommateurs à choisir librement des produits exempts d’OGM. « Maintenant que l’Europe considère qu’il est acceptable de trouver des traces d’OGM dans les semences bio, il sera de plus en plus difficile pour les agriculteurs biologiques de s’approvisionner en semences sans OGM », estime Helen Holder, des Amis de la terre. A ses yeux, il est « urgent que l’UE introduise une législation sur la contamination afin de protéger les exploitations biologiques et conventionnelles des pollutions génétiques ».
Enfin, pour renforcer la confiance des consommateurs, les visites d’inspection des exploitations biologiques vont s’intensifier. Et la pression sur les organismes de certification, notamment à l’extérieur de l’UE, dans le cas des produits importés, va s’accroître.