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L’UE maintient « les objectifs et le calendrier » – c’est-à-dire un accord en décembre – de son plan énergie/climat, a annoncé le président en exercice de l’Union Nicolas Sarkozy à l’issue du sommet européen des 15 et 16 octobre à Bruxelles. « Il n’est pas question de choisir entre combattre la crise financière ou le changement climatique (...) Nous avons obtenu l’unanimité », a assuré le président français, ajoutant qu’il fallait maintenant « trouver des solutions pour les pays qui ont manifesté une inquiétude ». Les dirigeants polonais et italien avaient menacé, au premier jour de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement, de mettre leur veto à ce paquet de mesures si celui-ci n’était pas assoupli pour tenir compte du contexte économique. « Nous avons accepté la formule proposée par la présidence française, parce qu’elle renvoie à une décision à l’unanimité au Conseil de décembre », a expliqué de son côté le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi.
Déjà, lors du dernier débat des ministres de l’énergie de l’UE sur le paquet énergie/climat, le 10 octobre à Luxembourg, l’Italie avait lancé une mise en garde contre l’impact négatif des mesures envisagées sur les économies européennes en ces temps de crise. Elle avait réclamé une nouvelle analyse d’impact macro-économique de ce plan, insistant sur la nécessité d’une véritable clause de révision générale et de nouveaux mécanismes de flexibilité ainsi que de clauses de sauvegarde Voir n° 3172 du 13/10/08.
Cet appel à la prudence avait été appuyé par la République tchèque et le Luxembourg. A l’inverse, le Royaume-Uni avait estimé que les objectifs prévus devaient être maintenus, l’UE risquant, à défaut, de miner sa crédibilité lors des prochaines négociations internationales ainsi que la confiance des investisseurs. Un point de vue partagé par l’Irlande, le Danemark, la Suède, l’Estonie et la Belgique.
Selon le « think tank » britannique Open Europe, le paquet énergie/climat coûterait à l’UE plus de 73 milliards d’euros par an d’ici 2020, soit « 160 euros par personne ».
L’électricité dans l’objectif de 10% pour les transports
Lors des dernières négociations sur le paquet énergie/climat entre les représentants permanents des Etats membres, le 8 octobre, la présidence française de l’UE a envisagé un compromis sur le moyen de calculer la contribution des voitures électriques à l’objectif de 10% d’énergies renouvelables dans les transports Voir n° 3172 du 13/10/08. Les Etats membres sont d’accord pour fixer à 2,5 le coefficient de calcul, autrement dit chaque unité d’électricité utilisée dans les transports serait équivalente à 2,5 unités de carburant liquide.
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En revanche, un compromis doit encore être trouvé sur la part de l’électricité à comptabiliser comme énergie renouvelable – à savoir la moyenne nationale ou la moyenne communautaire. La présidence estime que c’est la seconde option qui doit être retenue, quitte à retenir une valeur plus élevée s’il peut être démontré que 100% de l’électricité sont d’origine renouvelable ou que la proportion d’électricité renouvelable utilisée dans les véhicules électriques est plus élevée que la moyenne communautaire.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et sanctions
Se prononçant sur trois propositions législatives du paquet énergie/climat, la commission de l’environnement du Parlement européen a voté un rapport demandant que les Etats membres qui ne respecteraient pas les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs non couverts par le système communautaire d’échange de quotas d’émission – dont l’agriculture – soient soumis à des amendes et des sanctions. Ces émissions représentent quelque 60% du total d’émissions de l’UE.
Le résultat du vote des députés a été considéré comme une bonne base de discussion par la présidence française, qui s’attend toutefois à des échanges de vues difficiles avec le co-législateur sur certains points, les sanctions notamment. Les rapports de la commission parlementaire de l’environnement devraient être traités en première lecture par l’assemblée plénière lors de sa session du 15 au 18 décembre.
Quant au rapport de la commission parlementaire de l’industrie consacré à la directive sur la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, il va faire l’objet de négociations avec le Conseil des Vingt-sept Voir n° 3172 du 13/10/08.