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Les Vingt-sept considèrent, en majorité, que les propositions de la Commission européenne pour la réforme de la Pac sont loin d’aller dans le sens d’une simplification des règles en vigueur. En particulier, ils pointent du doigt le verdissement des paiements directs. Un débat ministériel sur ces questions est prévu lors du Conseil agricole de mars.
Les États membres de l’UE, réunis le 13 février au sein du Comité spécial agricole (CSA), n’ont pas été convaincus par les explications de la Commission européenne concernant la simplification de la réglementation sur les paiements directs et l’organisation de marché unique (mesures de marché) que permettent, selon elle, ses propositions de réforme de la Pac. Le commissaire européen Dacian Ciolos avait adressé à ce propos une lettre aux ministres de l’agriculture en novembre 2011.
Lourdeur administrative
De nombreux États membres (Pays-Bas, Pologne, Italie, Royaume-Uni, France, Espagne, Suède, etc.) considèrent que le verdissement de la Pac tel que proposé par la Commission risque d'impliquer une gestion administrative lourde , par exemple en matière de contrôles, à cause des mesures spécifiques qu'elle imposera sur la gestion des terres.
De plus, si les Vingt-sept reconnaissent que les mesures dérogatoires prévues pour les paiements directs aux petites exploitations sont susceptibles de simplifier les démarches pour 30 % des agriculteurs (3 % des surfaces cultivables), plusieurs d’entre eux (Pays-Bas, Suède, Irlande, Finlande, France, etc.) craignent la charge administrative que représente la mise en place de ce régime et préféreraient donc que celui-ci soit facultatif.
Deux autres dispositions risquent, selon les États membres, de rendre plus compliqué le système des aides directes, notamment du fait des contrôles qu’elles impliquent : la notion d'agriculteur actif (Pologne, Italie, Irlande, France, Bulgarie, etc.) et le plafonnement des paiements (Royaume-Uni, République tchèque, etc.).
Débat ministériel en mars
S’agissant des mesures de marché, la Commission fait valoir que la suppression des quotas (sucre et lait) constituera une simplification administrative considérable. Certains États membres sont d’un avis contraire, notamment pour le sucre (Pologne, France, Belgique, République tchèque, etc.).
Le CSA poursuivra ce débat le 27 février, en abordant deux autres domaines, le développement rural et le financement de la Pac. Ses travaux serviront de base pour un échange de vues ministériel sur la simplification prévu lors du Conseil agricole des 19 et 20 mars.
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