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Bien mais peut mieux faire : les ministres de l’agriculture de l’UE ont adopté des conclusions sur la simplification de la Pac qui notent les progrès réalisés en la matière, mais relèvent aussi l’étendue de la tâche qui doit encore être accomplie pour réduire les charges administratives des exploitants et en éviter de nouvelles. Selon les estimations de la Commission européenne, la réduction escomptée de ces charges pourrait être de 1,4 milliard d’euros d’ici 2012. Les Vingt-sept reviendront sur ce sujet en novembre prochain, sous présidence suédoise de l’Union.
Rappelant la nécessité de poursuivre les efforts déjà entrepris pour « réduire les charges administratives inutiles qui pèsent sur les agriculteurs », le Conseil agricole de l’UE estime que la Commission européenne doit « faire avancer de manière coordonnée » ses travaux sur la simplification de la Pac et que les dispositions prises en la matière au niveau national et régional doivent être « en phase » avec les progrès réalisés à l’échelle communautaire. Dans des conclusions sur la communication de la Commission européenne de mars dernier sur la simplification de la Pac, adoptées le 25 mai, les ministres soulignent aussi qu’il faut procéder « d’une manière systématique » au « toilettage » de la réglementation agricole. Dans cette optique, ils qualifient de « réalisation importante » l’établissement de l’organisation commune unique des marchés, un processus qu’ils ont complété le 25 mai en approuvant formellement, sans débat, l’intégration dans cet OCM des règles pour le secteur du vin réformé.
Un « séjour dans une exploitation » pour les fonctionnaires européens
Le Conseil agricole appelle par ailleurs la Commission à poursuivre ses efforts en vue de « simplifier et réduire encore les charges administratives lorsqu’elle adopte des modalités d’application ». De même, il se prononce pour une analyse « rigoureuse » des charges administratives prévisibles lors de l’élaboration de nouveaux textes législatifs.
Les Vingt-sept insistent également sur la nécessité de « simplifier davantage la tâche des agriculteurs et des administrations nationales » pour l’application des règles de conditionnalité.
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Selon eux, il faut, parallèlement, procéder à une révision « plus régulière » des actes législatifs du Conseil et de la Commission et, pour préserver la sécurité juridique, examiner la possibilité d’inclure une clause révision dans la nouvelle législation.
Les ministres notent aussi l’intention de la Commission de mettre sur pied un programme de formation pour les fonctionnaires de sa direction générale de l’agriculture, y compris « un séjour dans une exploitation », et d’examiner sérieusement la question de la simplification dans le cadre de la politique pour la qualité des produits agricoles Voir même numéro.