Cadre financier 2014-2020 Les Vingt-sept veulent un accord à la fin de l’année malgré des divergences

Lors du sommet européen de fin juin, les dirigeants des Vingt-sept ont répété leurs positions sur le cadre financier 2014-2020 de l’UE. L’Allemagne a souligné la nécessité de dépenser mieux, le Royaume-Uni a plaidé pour le maintien de son rabais budgétaire, et la France a rappelé l’importance qu’elle attache à la Pac.

Pour sa part, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a insisté sur le fait que, « même s’il est relativement faible par rapport aux budgets de tous les Etats membres réunis – environ 50 fois plus petit –, le budget de l’Union peut faire une réelle différence, car il s’agit d’un budget d’investissement ».

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont salué, dans leurs conclusions, « les progrès accomplis au cours de la présidence danoise, qui fournissent une base et des orientations pour la dernière phase des négociations au cours de la future présidence chypriote » (1). « Le cadre de négociation sera encore affiné, afin qu’un accord puisse intervenir avant la fin de 2012, dans le respect du principe selon lequel il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout », précisent-ils, ajoutant que « toutes les institutions compétentes sont invitées à coopérer étroitement, dans le respect des compétences que leur confère le traité ».

Le dossier budgétaire sera traité lors des sommets d’octobre et de décembre, une réunion supplémentaire des dirigeants des Vingt-sept pouvant être convoquée si nécessaire.

Le dernier document de négociation sur le prochain cadre budgétaire élaboré par la présidence danoise de l’UE précise, au sujet du premier pilier de la Pac, que « le soutien direct sera réparti plus équitablement entre les Etats membres, tout en tenant compte des différences qui subsistent dans les niveaux de salaires, le pouvoir d’achat, la production du secteur agricole et les coûts des intrants, en réduisant progressivement le lien aux références historiques et en tenant compte du contexte général de la Pac et du budget de l’Union ».

Selon le texte de la présidence, « cette convergence sera financée par tous les Etats membres dont le niveau des paiements directs est supérieur à la moyenne de l’UE, proportionnellement à leur éloignement de cette moyenne » ou « de manière linéaire ». « Ce processus sera mis en œuvre progressivement sur 4 ans, de l’exercice 2015 à l’exercice 2018. Dans ce contexte, et afin d’ajuster le niveau global des dépenses, le plafond pour le premier pilier sera réduit de x % de l’exercice x à l’exercice y ».

A ce propos, la Belgique a fait valoir, dans un document de travail distribué lors de la dernière réunion des ministres des affaires européennes des Vingt-sept, le 26 juin à Luxembourg, qu’ « afin d’éviter des effets déstabilisants indésirables sur le secteur agricole, la contribution de tout Etat membre à la convergence des paiements directs devrait être plafonnée (4 % maximum) ». « De plus, tous les Etats membres au-dessus de la moyenne devraient contribuer d’une manière linéaire », poursuit la Belgique. Enfin, « la redistribution doit être mise en œuvre sur une période suffisamment longue (au-delà de 2019) afin de laisser aux agriculteurs le temps nécessaire pour s’adapter à la nouvelle situation ».

Par ailleurs, le dernier document de négociation de la présidence danoise souligne

qu’« une nouvelle réserve pour les crises dans le secteur agricole, dont l’objectif est d’apporter un soutien en cas de crises majeures affectant la production ou la distribution agricole, sera prévue à la rubrique » budgétaire de la Pac.

C’est la Commission européenne qui a proposé la création de cette enveloppe, à hauteur de 3,5 milliards d’euros sur les sept années, mais, selon elle, celle-ci devrait être hors du budget de la Pac.