Institution/Relations commerciales L’Etat assigne de nouveau Leclerc en justice pour déséquilibre significatif

Les ministres de l'Economie Pierre Moscovici et de la Consommation Benoît Hamon ont annoncé le 20 novembre vouloir assigner Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris pour « déséquilibre significatif » dans ses relations avec ses fournisseurs.

« L'enseigne a, en effet, inséré dans son contrat type une clause qui oblige chacun de ses fournisseurs, en cas de contentieux introduit par un tiers au contrat, y compris le ministre chargé de l'Economie dans le cadre de sa mission de gardien de l'ordre public économique, à intervenir en justice pour défendre le contrat », ont précisé les ministres dans leur communiqué. « Cette clause prive le fournisseur de la possibilité de ne pas intervenir au procès et le place dans la situation de devoir choisir entre défendre ses propres intérêts, au risque de mettre en péril sa relation avec le distributeur, ou se ranger aux côtés de ce dernier, le cas échéant en allant à l'encontre de ses propres intérêts », ont-ils notamment souligné.

Suite à cette annonce, Leclerc dénonce une « stratégie médiatique » qui va « attiser des conflits » et regrette que l’Etat veuille à nouveau « discréditer les contrats commerciaux de l'enseigne qui avaient pourtant été récemment validés par le tribunal de commerce de Paris lors d'une précédente affaire ». Le groupement d’indépendants a en effet déjà fait l'objet en 2011 d'assignations de Bercy pour déséquilibres des relations commerciales entre sa centrale d'achats et ses fournisseurs. Mais le ministère de l’Economie a été débouté par le tribunal de commerce de Paris dans le cadre de cette procédure en septembre.