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Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, accompagné du ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard, ne devait pas arriver les mains vides pour inaugurer le 8 octobre la 13e édition du Sommet de l’Elevage (Clermont Ferrand) : en poche, un nouveau Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (bovins, ovins et caprins) doté d’au moins 65 M euros dès 2005. Sauf ajustement de dernière minute, le dispositif devait être le suivant .
Aucune surprise en ce qui concerne les grandes masses budgétaires : comme les pouvoirs publics l’avaient laissé entendre, le budget du Plan Bâtiment devrait s’établir à 65 millions d’euros (au minimum) pour 2005, soit 55 M de crédits d’Etat, et 10 M de crédits européens. Le budget devrait passer à 120 M euros en 2006 (répartis à égalité entre l’Etat français et l’Union européenne) selon le ministère de l’Agriculture.
Une majoration pour les JA
Un certain nombre de critères devront être respectés pour accéder au programme. Pour les constructions neuves et les rénovations, le seuil d’éligibilité est fixé à 15 000 euros de travaux. Il s’agit d’un montant minimum. Un plafond de dépenses éligibles est également établi : de 60 000 à 100 000 euros, selon la situation géographique de l’éleveur (plaine, montagne, haute montagne...). Ce plafond intègre un système de majorations pour les jeunes agriculteurs et pour les bâtiments construits en bois. Cette majoration « bois », qui existait jusqu’ici pour les zones de montagne, est étendue grâce à ce Plan à tout le territoire. Concernant le traitement des effluents d’élevage, les pouvoirs publics précisent que seules les exploitations situées en dehors des zones vulnérables (aux nitrates) pourront, sous certaines conditions, déposer une demande de subvention au titre de ce Plan Bâtiment.
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Mobilisation des collectivités locales
Au final, et pour donner quelques ordres de grandeur, la subvention maximale pour une rénovation en zone de plaine devrait s’établir à 12 000 euros. L’aide maximale pour une construction neuve en zone de haute montagne devrait quant à elle pouvoir monter jusqu’à 52 000 euros. Reste aux pouvoirs publics à répartir l’enveloppe globale entre les régions, en concertation avec les professionnels. Pour ce faire, une commission mixte Ofival-Onilait sera constituée dans les prochaines semaines. Soucieux d’obtenir un dispositif souple, les pouvoirs publics laisseront une large place à la concertation au sein des collectivités locales pour cibler les aides par filière. Sur le terrain, les demandes de subvention devront être adressées à un guichet unique, au niveau de la DDA (Direction départementale de l’agriculture).
Ce nouveau Plan traduit une augmentation d’environ 20 M euros des dépenses publiques en faveur des bâtiments d’élevage. De fait, 43 M euros de crédits de l’Etat y avaient été consacrés en 2004 : 18 M pour les bovins, 5 M pour les ovins et 20 M au titre des aides gérées par le ministère de l’Agriculture pour les zones de montagne.