INSTITUTIONS/ETIQUETAGE L’étiquetage des viandes transformées divise les membres de l'UE

Comme on le sait, la Commission européenne a publié en le 17 décembre 2013 un rapport sur la possibilité d'étendre l'obligation d'indication de l'origine à toutes les viandes utilisées comme ingrédient. Ce rapport évalue les attentes des consommateurs en matière d'informa-tion à cet égard, examine s'il est réalisable d'introduire l'obligation d'indiquer l'origine sur les étiquettes et analyse les coûts et les avantages d'une telle mesure, ainsi que ses incidences sur le marché intérieur et le commerce international. Ce rapport revêt une importance particulière compte tenu de la fraude à l'étiquetage de produits à base de viande bovine dans l'UE qui a été révélée au début de l'année 2013. En présentant ce rapport aux ministres de l'agriculture de l'UE, le 24 mars à Bruxelles, Tonio Borg, le commissaire européen chargé de la santé des consommateurs, a tenu à souligner que celui-ci ne reflétait pas la position de l'exécutif européen et que ce dernier restait tout à fait ouvert aux commentaires et réflexions des différents Etats membres. Résumant le rapport, le commissaire maltais a indiqué que, selon les enquêtes de la Commission, l'intérêt du consommateur pour l'indication de l'origine des ingrédients carnés sur l'étiquette est extrêmement fort (90%). Même s'il existe des différences importantes entre les États membres en ce qui concerne les préférences des consommateurs et leur compréhension des informations sur l'origine et les niveaux de motivation/raisons de ces informations. L'intérêt fort du consommateur pour l'indication de l'origine se classe toutefois derrière la question du prix et si les aspects qualitatifs/organoleptiques figurent parmi les facteurs les plus importants qui influent sur son choix, celui-ci n'est pas prêt à payer plus. Ainsi, pour des augmentations de prix inférieures à 10 %, le consentement à payer chute, dans une proportion variant de 60 à 80 %. Trois scénarios ont été examinés à cet effet par le rapport de la Commission : maintenir l'indication de l'origine sur une base volontaire (statu quo), introduire l'indication obligatoire de l'origine sur la base a) UE/non-UE ou b) UE/pays tiers et enfin introduire l'indication obligatoire de l'origine mentionnant l'État membre ou le pays tiers. Tonio Borg a expliqué que le 3e scénario était le plus cher dans la mesure où il entraînerait toute une série de modifications structurelles dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

FORTES DIVERGENCES ENTRE LES ETATS MEMBRES

Du débat des ministres ou leurs représentants qui ont pris la parole, il ressort que les positions des Etats membres se divisent en trois grands groupes : ceux qui insistent sur la nécessité d'un étiquetage obligatoire de l'origine des viandes utilisées comme ingrédients (notamment la France, l'Italie, la Suède, les Pays-Bas, la Finlande, la Croatie, l'Autriche, Malte et l'Estonie), ceux qui considèrent qu'il est encore trop tôt pour se prononcer et recommandent de poursuivre les débats et les études sur le sujet (comme par exemple l'Irlande, la Belgique, l'Espagne, la Slovaquie, l'Allemagne) et enfin ceux qui sont tout-à-fait contre un étiquetage obligatoire et qui estiment qu'il faudrait se contenter de la réglementation existante (Royaume-Uni, le Luxembourg, la Tchéquie, la Roumanie).

LA FRANCE CONTRE UNE ALIMENTATION « LOW COST »

En ce qui le concerne, le représentant de la France a mis en exergue la forte demande des consommateurs européens en rappelant que selon l'enquête de la Commission européenne elle-même 90 % d'entre eux considèrent comme important de connaître le pays d'origine des viandes et exigent en conséquence un étiquetage obligatoire. Il a également rappelé la position de l'Association européenne des consommateurs (Beuc) et du Parlement européen qui ont recommandé aussi d'aller dans le sens d'un étiquetage obligatoire. Le représentant de la France a par ailleurs indiqué que l'Union européenne « ne pouvait pas se satisfaire d'une réglementation guidée par les prix et qui conduirait à une alimentation low cost ». Il a estimé fondamental de « rassurer le consommateur et de responsabiliser les opérateurs de l'agroalimentaire » et considère l'étiquetage obligatoire de l'origine des viandes utilisées comme ingrédients comme un moyen efficace pour lutter contre les fraudeurs ». Raison pour laquelle, la France marque sa préférence pour le scénario n° 3 du rapport de la Commission européenne qui prévoit d'introduire l'indication obligatoire de l'origine mentionnant l'Etat membre ou le pays tiers.

ETAPES À SUIVRE

Sur la base des débats menés au Conseil des ministres (d'autres débats sont encore prévus) et au Parlement européen, la Commission européenne décidera des éventuelles mesures à adopter, lesquelles, si nécessaire, pourraient prendre la forme d'une proposition législative. Dans l'intervalle, la présidence grecque de l'UE a décidé de confier l'examen de ce dossier à un Groupe de travail du Conseil des ministres de l'UE pour analyser les positions des uns et des autres et d'approfondir les réflexions sur le sujet.