Nutrition-santé L’Europe met de l’ordre dans la jungle des allégations

Sauf improbable revirement de dernière minute, le règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé, voté la semaine dernière au Parlement européen, devrait entrer en vigueur au printemps 2007, après avoir reçu l’aval du Conseil des ministres en septembre. Autant dire qu’il s’agira d’une formalité puisque les ambassadeurs des 25 avaient déjà donné leur accord à un compromis passé avec les négociateurs du Parlement et de la Commission le 9 mai.

La nouvelle est accueillie favorablement par le Commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, Markos Kyprianou : « Les étiquettes des denrées alimentaires influencent très fortement le choix des consommateurs, et il est tout à fait normal de s’attendre à ce que leurs allégations ne soient ni fausses ni trompeuses », a-t-il déclaré à l’issue du vote. Par ailleurs, le commissaire s’est dit persuadé que la nouvelle réglementation « créera aussi un marché plus juste pour les producteurs dont les allégations nutritionnelles et de santé sont véridiques et fondées ». En effet, Bruxelles souhaitait éviter la surenchère entre industriels et éviter que des allégations véritables, fruit de la recherche-développement d’entrepreneurs innovants, ne côtoient des slogans faux ou trompeurs d’opérateurs moins scrupuleux.

Teneurs limites en sucre, sel et matières grasses

La mesure phare du règlement concerne les allégations portant sur les teneurs en sucre, sel et matières grasses des aliments (le fameux article 4). Ces nutriments devront dorénavant être considérés ensemble, dans un « profil nutritionnel », et non plus séparément comme c’est le cas aujourd’hui.

Par exemple, des biscuits d’apéritif ne pourront plus se prévaloir d’être « pauvre en matières grasses » s’il contiennent par ailleurs des teneurs élevées en sel ou en sucre. Mais – ultime concession faite aux industriels – le fabricant pourra continuer à vanter le produit seulement si l’un des trois nutriments contrevient à la règle. Dans ce cas, l’emballage devra porter un message d’alerte « à proximité de l’allégation et avec la même visibilité que celle-ci ». Si deux des trois nutriments – sel, sucre ou matières grasses – viennent à excéder les limites autorisées, l’allégation sera interdite.

La Commission, assistée par un comité d’experts nationaux, définira des profils nutritionnels pour chaque type de produit dans les 24 mois suivant l’entrée en vigueur du règlement.

Une procédure accélérée grâce au registre de l’AESA

Afin d’accélérer les procédures d’autorisation, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) tiendra un registre des allégations reconnues. Les industriels souhaitant utiliser une de ces allégations n’auront qu’à consulter le registre et les teneurs à respecter (voir encadré). L’AESA doit alors simplement être tenue informée de la mise sur le marché du produit et de ses propriétés.

Dans les autres cas, l’AESA doit être consultée pour avis et c’est la Commission qui tranche (voir ci-dessous). Mais, dans tous les cas de figure, la procédure ne devra pas excéder huit mois. Les besoins des petites et moyennes entreprises sont aussi mieux pris en compte puisqu’un soutien spécial leur sera accordé dans leurs démarches administratives. Ceci afin de ne pas décourager l’innovation, selon Bruxelles.

Allégations nutritionnelles : des valeurs précises à respecter

Le règlement établit des seuils spécifiques pour chaque allégation nutritionnelle répertoriée. Par exemple, un produit devra contenir 6g de fibres par 100g pour pouvoir se prétendre « riche en fibres » et tout au plus 0,12g de sodium par 100g/100 ml pour pouvoir bénéficier de l’appellation « pauvre en sodium ou en sel ». Une annexe du règlement détermine les valeurs précises à respecter pour chaque type d’allégation (voir encadré).

Quant aux boissons alcoolisées (au-delà de 1,2%), elles ne pourront pas afficher d’allégations nutritionnelles, sauf si elles portent sur une réduction du taux d’alcool ou du nombre de calories (« faible teneur en alcool » ou « faible teneur énergétique »).

Allégations de santé : des critères plus rigoureux

Seront désormais interdites les allégations de santé pour les produits trop riches en matières grasses, en sucre ou en sel et qui ne correspondent donc pas à un « profil nutritionnel » prédéfini (voir plus haut).

Pour le reste, la Commission dressera une liste positive d’allégations de santé existantes et bien connues telles que « le calcium est bon pour les os », sur la base des suggestions des Etats membres. Ceux-ci auront trois ans pour soumettre leur inventaire d’allégations déjà autorisées.

Passé ce délai, ou s’il s’agit d’une allégation de santé non reconnue, les industriels devront demander l’avis de l’AESA qui en référera à la Commission. La même procédure est d’application pour les allégations de santé concernant les aliments pour enfants.

Par exemple, une allégation nouvelle du type « [tel produit] réduit votre cholestérol » ou « le calcium aide à réduire les risques d’ostéoporose » devra être soumise à l’AESA qui rendra son avis à la Commission. Celle-ci tranchera au cas par cas avec l’aide d’un comité d’experts nationaux selon la procédure dite de « comitologie ».

Néanmoins, afin de ne pas décourager l’innovation, une procédure plus rapide s’appliquera en cas d’avis positif de l’AESA. Dans ce cas, la procédure de « comitologie » est réduite à son strict minimum et le comité réuni uniquement pour consultation.

15 ans de sursis pour les marques déposées

Enfin, le règlement interdit les marques déposées telles que ‘Slim Fast’ ou ‘Weight Watchers’ si les bénéfices affichés en terme de santé ne sont pas conforme aux dispositions du règlement. Sinon, elles devront disparaître des étalages d’ici quinze ans.

Même traitement pour les grandes marques de sodas telles que ‘Coca-Cola Light’ ou ‘Diet Coke’ : elles devront s’adapter aux nouveaux profils nutritionnels et, éventuellement reformuler leurs produits et leurs allégations, ou être frappées d’interdiction d’ici quinze ans.

“ La reformulation des produits pourrait être une conséquence pour continuer à faire des allégations, y compris pour les marques déposées ”, a indiqué un porte-parole de la Commission, Philip Tod, en réponse à nos questions. L’objectif, explique-t-il, est d’empêcher qu’une marque déposée, par sa simple dénomination, puisse induire le consommateur en erreur.

Mais attention, signale la Commission, si des allégations positives ne peuvent être établies, le règlement n’oblige personne à faire des allégations négatives.

En tout état de cause, de source proche de l’industrie, on estime que les grandes multinationales devraient avoir le temps nécessaire et les reins suffisamment solides pour lancer des programmes de recherche-développement de grande échelle. D’ici quinze ans, elles pourraient reformuler leurs produits plus facilement que leurs concurrents les moins fortunés. Certaines verraient même là une opportunité en termes de parts de marchés.