Producteurs/distributeurs L'Europe peut-elle rééquilibrer les rapports de force ?

« Nous sommes des nains face à ces géants de la distribution car nous sommes tout à fait atomisés face à la formidable concentration des distributeurs ». Jesus Gustran Villa, de la Confédération des coopératives agricoles d’Espagne, résume parfaitement le profond malaise qui préoccupait, lors d’un colloque du Copa-Cogeca début mai, les producteurs et transformateurs face aux pratiques de la grande distribution. Que peuvent faire les 4.000 coopératives espagnoles avec 16 milliards d’euros de chiffre d’affaires contre un Carrefour qui pèse plus de 92 milliards d’euros et qui détient plus de 3 % du marché mondial, s’interroge-t-il ? L’Irlandais Frank Allen, du Comité économique et social européen Auteur d’un rapport sur "La grande distribution - tendances et conséquences pour les agriculteurs et les consommateurs"., enfonce le clou en rappelant qu’au Royaume-Uni 60% des ventes alimentaires sont le fait de seulement trois grands distributeurs. En Espagne les 5 plus grands distributeurs assurent 55,5% des ventes alimentaires. La situation dans les ex-pays de l’Est n’en est pas encore là mais elle a tendance à s’en rapprocher au fur et à mesure que les distributeurs de l’Ouest y investissent. En Hongrie par exemple, 30% des ventes alimentaires sont assurées par trois grands distributeurs. Producteurs primaires et transformateurs estiment qu’ils ne luttent pas avec les mêmes armes face aux distributeurs.

Pire, avec le développement des marques propres des magasins (qui permettent de faire pression sur les prix) et des ventes sur Internet, avec la généralisation des cartes de fidélité ( « qui permet aux distributeurs de s’informer à bon compte sur les habitudes alimentaires de leurs clients »), la situation ne fait que se dégrader de plus en plus. Pour Jorge Jordana, secrétaire général de la FIAB (Fédération des industries alimentaires et des boissons d’Espagne), la tendance à la concentration de la distribution est un phénomène « inévitable et appelé à croître à travers toute l’Europe » non seulement dans le commerce de détail mais également dans celui des services financiers, des télécoms, de l’énergie et des transports. Il note d’ailleurs que le taux annuel de croissance des dix premières chaînes de distribution est autrement plus important (12%) que celui des dix premières industries alimentaires espagnoles (3%). Il accuse le mouvement de concentration de la grande distribution d’avoir pour objectif non seulement de faire croître les sociétés concernées mais également « d’acquérir plus de pouvoir sur les clients et surtout sur le pouvoir politique en vue d’influencer l’orientation de ses décisions ».

La DG « Concurrence » doit se mouiller

Les autorités chargées de la concurrence au niveau national et communautaire ont estimé jusqu’ici qu’elles ne devaient pas intervenir dans ces relations commerciales, à moins qu’il n’y ait des preuves claires d’abus de position dominante de la part des distributeurs ou qu’il y ait des signes de collusions entre plusieurs maillons de la chaîne d’approvisionnement qui entraveraient le bon fonctionnement du marché intérieur. René Plank, « Case handler » (gestionnaire de cas de concurrence) à la direction générale de la Concurrence de la Commission, l’a confirmé lors du séminaire : « L’élément-clé de nos activités et de nos préoccupations c’est le bien-être des consommateurs. Dans le cadre de la chaîne alimentaire nous n’avons jusqu’ici pas de précédent juridique concernant des cas de position dominante. Notre direction générale n’a que très peu d’expérience avec le commerce de détail ». Producteurs et transformateurs estiment au contraire que la DG Concurrence devrait se mouiller et se pencher sur le problème pour que les échanges au sein de la chaîne alimentaire soient les plus équitables possible. Un agriculteur danois allant jusqu’à déclarer que la DG Concurrence donne l’impression « d’être bien gentille et réservée face à la grande distribution et qu’elle est plus dure face aux coopératives qui essaient de se regrouper pour se défendre ».

Modification de la directive sur les délais de paiement

Les retards de paiement ont occupé l’essentiel des discussions des participants. Selon Jesus Gustaran Villa du département des questions juridiques et des assurances de la CCAE (Confédération des coopératives agricoles d’Espagne), on observerait trois modèles de délais de paiement à travers l’Europe : celui des pays nordiques, « de tous les plus respectueux, dans la mesure du possible, de leurs fournisseurs » avec un délai de paiement de 30 à 40 jours; le modèle du centre de l’UE (France, Allemagne, Royaume-Uni, Benelux) avec un délai oscillant entre 40 et 60 jours ; et enfin le modèle « méditerranéen » (Espagne, Portugal, Italie, Grèce et Chypre) qui dépasse allègrement les 60 jours pour atteindre parfois les 110 jours en Grèce. « En Espagne les délais de paiement ne sont pas du tout respectés, ce sont les retards de paiement qui sont la règle ! », s’indigne Gustaran Villa. Un brin provocateur, Jorge Jordana n’hésite pas à affirmer que l’expansion de Carrefour en Espagne a été assurée « grâce à notre argent ; elle s’est faite gratuitement à cause des conditions draconiennes qu’il impose aux producteurs et aux transformateurs ». Pour occuper la position dominante qui est la sienne, le géant français n’aurait déboursé, selon lui, « aucun euro sur le marché espagnol » et c’est grâce à sa politique de retards de paiement (120 jours en moyenne), lesquels représenteraient 1/3 de ses ventes sur le marché espagnol, qu’il peut se permettre une telle domination sur le marché espagnol.

Que faire alors face à une telle situation ? A ceux qui préconisent auto-régulation, autodiscipline et autres mesures volontaires, J. Jordana répond : « L’auto-régulation j’y crois mais avec des nuances : elle ne doit porter que sur des questions secondaires comme par exemple la qualité des marchandises, les relations de transparence, le suivi de l’évolution des prix mais jamais sur les retards de paiement pour lesquels il est nécessaire d’avoir des arbitrages extérieurs qu’ils soient le fait de la puissance publique ou des associations de consommateurs ». Là aussi producteurs et coopératives de transformation demandent à la DG Concurrence de s’engager pour résoudre le problème des délais de paiement dans les relations commerciales car, disent-ils, « comment expliquer que les consommateurs doivent payer sur le champ leurs achats et que les travailleurs touchent leur paye dès la fin du mois, alors que les producteurs doivent attendre des mois pour recevoir leur dû ? ».

Des propositions début 2008

Juan Antonio Salazar Romero, de la DG Entreprise et Industrie à la Commission européenne explique que la directive 2000/35 (lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales) n’a que deux ans d’expérience effective (si elle est entrée en vigueur en avril 2002, plusieurs Etats membres ont mis du temps à la transposer dans leurs droits internes. L’Espagne par exemple ne l’a transposée que fin 2004, que dire alors des nouveaux Etats membres ?...). Se voulant un tant soit peu rassurant, il a indiqué qu’une première étude élaborée en 2006 sur les effets de l’application de cette directive a montré que les retards de paiement commencent à diminuer dans une certaine mesure mais que la situation est loin d’être satisfaisante. Elle a montré aussi que 25% des entreprises qui ont participé à l’étude ignoraient pratiquement tout de la directive et de ses modalités de transposition en droit interne. Selon cette même étude, 43% des répondants ont considéré que les mesures préconisées pour lutter contre les retards de paiement étaient suffisantes, contre 13% qui pensent le contraire. Enfin 75% pensent que « de toutes les manières le niveau d’information des entreprises sur cette directive est inadéquat ». Pour y remédier, le fonctionnaire européen a indiqué qu’une deuxième étude est en préparation en vue d’améliorer les dispositions de la directive et les rendre plus cohérentes. Elle serait présentée au Conseil et au Parlement dans le courant du 1 ^er semestre 2008, accompagnée de propositions concrètes pour amender la directive 2000/35.

La parole est à l’accusé

Face aux « atrocités » (ce sont ses propres termes) qu’il a entendues de la part des producteurs, Jérôme Bédier, président de la FCD et vice-président d’Eurocommerce, le seul représentant de la distribution à ce séminaire, a tenu à calmer les esprits en assurant que « les producteurs et les commerçants formaient un couple qui ne peut pas divorcer et que c’est une relation de couple qui fonctionne malgré tout ». Légèrement agaçé par le procès intenté contre les pratiques de son secteur, il a lâché : « On ne va pas passer notre vie à aller chercher le gendarme ou le juge pour régler nos problèmes. Ce qu’il faut c’est créer un dialogue économique qui pourrait porter sur la connaissance du marché, sur les produits et sur ce que désire le consommateur ». Il a toutefois reconnu que cela n’est pas toujours facile « car les syndicats agricoles ne jurent que par la défense d’un prix minimum ». Il s’est félicité qu’en France on ait pris la voie de l’interprofession qui constitue, selon lui, « un bon moyen de développer ce dialogue économique entre producteurs et distributeurs ». Il a promis de relayer auprès des responsables d’Eurocommerce cette idée de partenariat avancée par certains participants « à condition, souligne-t-il, que cela fonctionne dans un esprit de partenariat positif avec un système de bonnes pratiques à respecter. C’est un gros boulot, vous savez ».