Budget L'Europe sauve les priorités de Stéphane Le Foll

MONTRER que des priorités existent et s'affirment vigoureusement dans la politique agricole française, en dépit des aléas budgétaires. Voilà la préoccupation de tout ministre de l'Agriculture en France depuis des générations de gouvernement. Stéphane Le Foll n'a pas échappé à la règle, ce 1er octobre en présentant son budget 2015 devant la presse, en baisse de 4,1 % par rapport à 2014. Les crédits de la politique agricole commune lui ont facilité la tâche, de même que tout le dispositif d'allègement des charges prévu par le Pacte de responsabilité annoncé début 2014 par François Hollande. La compétitivité des exploitations ? La principale amélioration viendra de l'application du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) et de la déduction de charges sociales qu'il prévoit. En tout, un allègement de 729 millions d'euros selon les calculs du gouvernement, qui s'applique aux exploitations agricoles comme aux entreprises agroalimentaires. Ces mêmes allègements correspondaient à 662 millions d'euros.

Cofinancement européen

Cependant, ce sont surtout les fonds européens qui permettent de mettre en avant les grandes priorités du ministre de l'Agriculture. Tel est le cas de l'installation des jeunes. Stéphane Le Foll annonçait un budget de 100 M€ supplémentaires. La dotation aux jeunes agriculteurs bénéficiera de 25 millions d'euros supplémentaires financés à 80% par le budget de la Pac. À cela s'ajoutent 75 millions d'euros de complément d'aide aux jeunes (dit « Top Up ») prévu par la réforme de la Pac. Stéphane Le Foll l'affirme sans ambages : « On a calé des budgets sur des transferts vers des financements européens », expliquait-il le 1er octobre. Exemple, l'aide à la vache allaitante, partiellement transférée sur les fonds européens, permet une économie de 165 millions d'euros tout en engageant 642 millions d'euros. « La Pac nous permet de faire des économies », insistait le ministre. C'est le principe du cofinancement européen qui augmente dans plusieurs cas. Il en est ainsi du budget de l'ICHN (Indemnités de compensation des handicaps naturels). Avec un cofinancement européen, l'État français peut augmenter sa participation de 179 M€ en 2014 à 232 M€ en 2015 (+53 M€) tandis que grâce à l'Europe le budget total passe de 634 M€ en 2014 à 928 M€ en 2015 (+294 M€). Du coup, le gouvernement peut respecter les engagements annoncés par François Hollande à Cournon en prévoyant 1 milliard d'euros pour cette prime qui intègre d'ailleurs bien d'autres critères que les handicaps naturels. Une part sera consacrée aux systèmes herbagers en plaine. Sur un autre objectif, l'incitation à l'assurance, c'est aussi l'Europe qui permet en partie d'atteindre une somme de 100 M€ de soutien au paiement des primes d'assurance. C'est encore l'Europe – mais aussi, en principe, les régions – qui rend possible la mobilisation de 200 M€ sur la période 2014-2020 pour le soutien à la modernisation des exploitations.

Financements nationaux

Il n'y a cependant pas que l'Europe. Malgré les directives sévères sur les emplois publics (suppression de plus de 500 postes dans le ministère et ses opérateurs), le ministre de l'Agriculture a réussi à sauver quelques autres priorités. Parmi elles, la création de 60 postes dans les services du contrôle sanitaire des aliments. Plus question de ne pas réagir face aux scandales sanitaires de ces dernières années. Et le ministre de rappeler qu'il avait limité la réduction d'emplois dans ce service en arrivant au ministère en 2012. 120 réductions d'emplois avaient été transformées en 60. Depuis, ce fut la stabilité. Les créations de 2015 permettent de revenir à l'étiage de 2012. Autre exception à la réduction des postes, celle de l'enseignement. 140 postes d'enseignants seront créés en 2015 pour un budget en hausse de 2,8% dans l'enseignement technique agricole. Cette hausse atteint 5,9% pour le supérieur et la recherche. C'est aussi un financement national qui permet de consacrer 40 M€ par an à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires, dans le cadre du Programme d'Investissements d'avenir (PIA).

Réallocations de ressources

Le ministère de l'Agriculture sait aussi tabler sur des réallocations de ressources au sein de ses propres priorités. Ainsi, Stéphane Le Foll annonçait le 1er octobre que la totalité (et non plus 85%) de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les exploitants agricoles serait orientée vers le CasDar, ce compte d'affectation spéciale qui finance les actions de développement agricole. De quoi porter à 147 M€ ce compte au lieu de 125 M€. Une bonne nouvelle pour l'objectif de développer l'agroécologie. Cependant, selon un document d'évaluation du ministère des Finances, il s'agit aussi d'affecter une part des crédits vers les expérimentations de FranceAgriMer (18 M€), lequel voyait son financement d'actions d'expérimentation se tarir. Reste aussi à savoir ce que deviendront les financements qui étaient appuyés sur les 15% de la part qui revenait à l'Etat. Des financements (22 M€) qui étaient orientés vers les… syndicats agricoles représentatifs. Y aura-t-il des économies à ce niveau ? Les syndicats ne le savaient pas au 3 octobre, devant rencontrer les membres du ministère le lendemain. Ce sont en revanche les chambres d'agriculture qui connaissent le niveau de leur prélèvement  : 15 millions d'euros chaque année de réduction de la part fiscale de leur recette d'ici 2017 et 45 millions d'euros de prélèvement sur les réserves des mieux lotis. Soit 60 millions la première année et 90 millions au total sur trois ans. On revient de loin, affirme Stéphane Le Foll qui rappelle que le projet de Bercy portait sur 135 millions. Ce qui n'est pas vraiment une consolation pour les chambres d'agriculture.

Anticipations

Le budget de l'agriculture 2015 comporte aussi une part d'anticipation sur l'avenir. Il prévoit par exemple une réduction de 20 M€ sur le budget de l'Office national des Forêts, « baisse rendue possible par des perspectives de recettes en hausse (conjoncture favorable sur le marché du bois) » autant que par des mesures d'économies. Autre anticipation, celle réalisée sur des réformes fiscales en préparation. Ainsi, devant mettre fin, pour cause de censure du Conseil Constitutionnel, à l'allègement des charges sociales dans le cadre du contrat vendange (celui-ci ne disparaissant pas pour autant), Stéphane Le Foll assure que pour les saisonniers concernés (majoritairement en Champagne, Bordelais, Côte d'Or), la disparition de cet allègement sera compensée par la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu. De fait, dans l'équation budgétaire du ministère de l'Agriculture, les paramètres européens et politiques nationales pèseront de tout leur poids. Et sans doute aussi dès la discussion parlementaire lors du vote par les assemblées.