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La Commission européenne l’avait proposé en janvier dernier. Les Vingt-sept s’y sont rangés. Dans une contribution au sommet européen des 8 et 9 mars prochains, l’objectif obligatoire de 10% de biocarburants dans la consommation européenne d’essence et de gazole d’ici 2020, a été approuvé par les ministres de l’énergie européens. Les présidents et chefs de gouvernement de l’Union européenne devraient confirmer cet objectif. Une avancée à saluer, mais qui laisse aux défenseurs des énergies renouvelables un arrière-goût d’inachevé. En effet, les représentants des gouvernements ne prévoient pas, à ce stade, que l’objectif proposé pour l’ensemble des énergies renouvelables – 20% de la consommation énergétique totale – devienne lui aussi contraignant. Selon le commissaire européen chargé de ce dossier, Andris Pielbags, la décision de le rendre obligatoire pourrait néanmoins être prise par les chefs d’Etat et de gouvernement, plus de dix Etats membres y étant favorables.
La date du 15 février fera date pour les défenseurs des biocarburants et des énergies renouvelables. Ce jour-là, à Bruxelles, les ministres de l’UE chargés de l’énergie ont approuvé une série d’objectifs au titre de leur contribution au sommet européen des 8 et 9 mars. Ces objectifs sont les suivants :
– «une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020 ;
– une proportion minimale contraignante de 10% de biocarburants dans la consommation totale d’essence et de gazole destinés au transport au sein de l’UE, cet objectif devant être réalisé d’ici 2020 par tous les Etats membres, et ce à un coût raisonnable. Le caractère contraignant de ce seuil se justifie, sous réserve que la production ait un caractère durable, que des biocarburants de deuxième génération soient mis sur le marché et que la directive sur la qualité des carburants soit modifiée en conséquence, pour prévoir des niveaux de mélange adéquats.
Proposition de directive
Voilà pour le cadre global. Les Vingt-sept ajoutent que « sur la base de l’objectif général en matière d’énergies renouvelables, des objectifs globaux différenciés devraient être élaborés au niveau national, avec la participation totale des Etats membres et, pour autant que le seuil minimal en matière de biocarburants soit atteint dans tous les Etats membres, en laissant ces derniers fixer des objectifs nationaux pour chaque secteur spécifique concerné par les énergies renouvelables (électricité, chauffage et refroidissement, biocarburants) », précisent les Vingt-sept. Il convient de tenir compte « des particularités, des points de départ et des potentiels propres » à chaque Etat membre.
Enfin, pour atteindre ces objectifs, le Conseil des ministres de l’énergie : « préconise un cadre global cohérent pour les énergies renouvelables, qui pourrait être établi sur la base d’une proposition de nouvelle directive globale concernant l’utilisation de toutes les sources d’énergies renouvelables que la Commission présenterait en 2007. Cette proposition devrait s’aligner sur la législation communautaire existante et pourrait comporter des dispositions concernant :
– les objectifs globaux des Etats membres au plan national ;
– les plans d’action nationaux comprenant des objectifs sectoriels et les mesures à prendre pour les atteindre ;
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– des critères et dispositions visant à assurer une production et une utilisation durables des bioénergies et à éviter les désaccords liés aux différentes utilisations de la biomasse ».
Le Parlement européen plus ambitieux
Le Parlement européen voyait, pour sa part, plus large. Il considère, dans une résolution adoptée le 14 février à Strasbourg, qu’un objectif «contraignant» de 20% en 2020 de part des énergies renouvelables dans la palette énergétique de l’UE constitue «un bon point de départ», mais que cette proportion devrait être portée à 25%. Il déplore également l’absence d’objectifs obligatoires pour les différents secteurs et incite à les définir, notamment pour l’électricité, le chauffage et le refroidissement.
Les députés jugent de même «réaliste et souhaitable» de fixer à 12,5% l’objectif minimal de biocarburants dans les transports, au lieu de 10%.
Et qu’ont pensé de tout ceci les ministres de l’environnement de l’UE ? Réunis le 20 février à Bruxelles, ils ont accueilli favorablement les orientations proposées par la Commission européenne pour une politique énergétique globale et pour la limitation du réchauffement de la planète à 2°C. Dans leur propre contribution au prochain sommet européen, ils soulignent notamment la nécessité, dans le domaine de l’énergie, de «définir un cadre général, y compris un objectif de l’UE prévoyant que la part des énergies renouvelables atteindra au moins 20% de la consommation énergétique de l’UE d’ici 2020, objectif sur la base duquel des objectifs généraux différenciés selon les Etats membres seraient définis avec la pleine participation de ces derniers, en tenant compte des particularités, des potentiels et des points de départ différents de chaque Etat membre, des mesures complémentaires devant être prévues pour assurer la réalisation des objectifs existants.»
Garantir une production viable pour l’environnement
Les Vingt-sept demandent eux aussi à la Commission de « proposer dès que possible des textes législatifs et des instruments appropriés sur les énergies renouvelables afin de couvrir tous les secteurs concernés, accompagnés d’une étude d’impact approfondie ».
Selon eux, « un objectif d’au moins 10 % pour la part des biocarburants dans la consommation globale de l’UE d’essence et de gazole à l’horizon 2020 semble être approprié ». « Cet objectif doit reposer sur des critères garantissant de manière efficace une production viable du point de vue de l’environnement », soulignent toutefois les ministres. « Il passe par la mise sur le marché de biocarburants de deuxième génération, et il devra être atteint notamment par voie de certification ».