Sûreté alimentaire L’évaluation des OGM en discussion à Bruxelles

Les Etats membres de l’UE sont invités à discuter dans les prochaines semaines du projet de règlement d’évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation de plantes génétiquement modifiées dans l’alimentation humaine et animale. Ce texte de la Commission – présenté au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (SCFCAH) – est une réponse à la demande des ministres européens de l’environnement, datant de décembre 2008, de renforcer l’évaluation des OGM avant leur autorisation en prenant notamment en compte les risques à long terme et les impacts socio-économiques. S’il était adopté, ce règlement pourrait débloquer en partie les négociations en cours sur la renationalisation des autorisations de mise en culture d’OGM au sein de l’UE. En effet, les Etats membres qui s’opposent à la proposition de la Commission de laisser la liberté aux pays de cultiver ou non des OGM sur tout ou partie de leur territoire, la France en tête, exigent avant toute chose le renforcement des études menées avant l’autorisation de nouvelles variétés transgéniques.

Selon l’Autorité de sécurité des aliments (Efsa), « l’évaluation sanitaire des aliments génétiquement modifiés devrait inclure des études concernant les nouveaux composants issus de la modification génétique, une caractérisation moléculaire de la plante génétiquement modifiée, une analyse comparative de la composition et du phénotype de cette plante comparée à sa contrepartie conventionnelle ». En fonction des résultats de ce premier lot d’études, l’Efsa juge qu’il peut être nécessaire de conduire des études complémentaires.

Seulement, il n’est pas possible, en l’état actuel des connaissances, de définir avec précision le niveau des incertitudes qui exigent la présentation d’études sur l’alimentation de rongeurs par des OGM durant 90 jours. La Commission estime donc, dans son projet, qu’afin « d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale, ainsi que pour améliorer la confiance des consommateurs, ces études devraient être, pour le moment, exigées pour toute demande relative aux plantes génétiquement modifiées avec des événements de transformation simples (NDLR : un seul transgène introduit dans la plante) et, le cas échéant, sur les plantes génétiquement modifiées contenant des événements empilés (plusieurs transgènes par plantes) ».

La nécessité ou non de réaliser ces études toxicologiques fera l’objet d’un vaste programme de recherche en 2012 dans le cadre du 7^e programme-cadre européen de recherche. Au regard des résultats, attendus pour 2015, le règlement pourra être revu. A terme, les études demandées aux pétitionnaires (entreprises requérant une autorisation de mise sur le marché) pourraient varier en fonction de la nature et du type d’aliment. « Par exemple, explique Bruxelles, l’évaluation des produits hautement raffinés qui peuvent se révéler identiques aux produits fabriqués à partir de cultures conventionnelles, ou des modifications génétiques qui ont un impact négligeable sur la composition d’un aliment pour animaux, nécessitent des études différentes de celles d’un produit résultant de modifications génétiques complexes visant à modifier ses caractéristiques nutritionnelles ».

Par ailleurs, le projet de la Commission recommande aux pétitionnaires de développer des OGM sans avoir recours à l’utilisation de marqueurs génétiques de résistance aux antibiotiques (ce qui est possible).

Si ce nouveau règlement est adopté, « il est nécessaire de prévoir des mesures transitoires afin de permettre aux entreprises de se conformer à ces nouvelles exigences », prévient la Commission européenne.