Biocarburants L’évaluation du changement indirect d’affectation des sols reste épineuse

Aucune décision n’a été prise par le collège de commissaires européens qui a étudié mercredi 2 mai la prise en compte du changement indirect d’affectation des sols (ILUC) dans le bilan carbone des biocarburants. Le Conseil et le Parlement européen ont demandé à la Commission de présenter une proposition législative qui prenne en compte l’impact de l’ILUC sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des biocarburants. Cette décision pourrait avoir un impact important sur le bilan des biocarburants et notamment le biodiesel pour lequel la prise en compte de l’ILUC – selon les critères retenus par la Commission européenne – est la plus défavorable.

En effet, quand un hectare en Europe est utilisé pour produire une culture destinée à la fabrication de bioéthanol ou biodiesel plutôt qu’à l’alimentation, la Commission estime que des pâturages ou des forêt sont utilisés ailleurs (dans les pays du Sud principalement) pour compenser. D’importantes quantités de GES sont alors relarguées dans l’atmosphère. Ce sont ces émissions qui sont évaluées par l’ILUC.

Deux directives européennes encadrent la production de biocarburants : la directive énergies renouvelables qui fixe un objectif de 20% d’énergies renouvelables dans la production d’énergie primaire en Europe d’ici 2020 et de 10% dans le secteur des transports ; et la directive sur la qualité des carburants qui prévoit une réduction de 6% des émissions de GES dans le secteur des transports à l’horizon 2020. Selon ces deux directives, pour être reconnus comme énergie renouvelable, les biocarburants doivent permettre une réduction de 35% des émissions de GES par rapport à leur équivalent fossile (diesel pour le biodiesel, essence pour le bioéthanol). Afin d’adapter ces législations avec la prise en compte de l’ILUC, trois options sont désormais sur la table des négociations. La première, soutenue par les commissaires à l’énergie, à l’agriculture, au commerce ou encore à l’industrie, propose de relever le niveau de réduction de GES exigé pour les biocarburants par rapport aux carburants fossiles à 60% (au lieu de 35% actuellement). Avec cette disposition, le biodiesel européen produit à partir de colza pourrait rester « durable ». Par contre, celui produit à partir d’huile de palme ou de soja serait exclu.

La deuxième option, plutôt défendue par les commissaires au climat et à l’environnement, propose d’introduire un critère de durabilité lié à l’ILUC pour les biocarburants. Ce critère calculé sur la base du modèle retenu par l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) condamnerait quasiment le biodiesel. Celui-ci ne pourrait en effet plus être considéré comme une énergie renouvelable. Le problème – au-delà même du fait que tous les investissements industriels dans le secteur seraient remis en cause – est que le biodiesel constitue le principal moyen pour atteindre l’objectif de 10% énergie renouvelable dans les transports d’ici 2020 car les véhicules européens roulent principalement au diesel. La troisième option, qui est un compromis entre les deux précédentes, suggère de relever l’exigence de réduction d’émission de GES à 60% par rapport aux carburants fossiles tout en introduisant des pénalités liées à l’ILUC pour les biocarburants. Une pénalité plus importante serait délivrée au biodiesel. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a demandé aux deux commissaires en charge du dossier Günther Oettinger (énergie) et Connie Hedegaard (action climatique) de travailler sur la base de ces discussions pour présenter « le plus rapidement possible une proposition législative ». Les directions générales de l’agriculture et de l’industrie devraient être plus fortement impliquées dans ces travaux.