Levée de boucliers face à l’accord de libre-échange UE/Mercosur

L’accord de libre-échange intervenu entre l’UE et quatre pays sud-américains membres du Mercosur (1), le 28 juin 2019, suscite un malaise grandissant dans certains États membres de l’UE sous la pression des agriculteurs, inquiets pour leur production de viande (notamment) et des ONG, préoccupées par son impact possible sur le climat.

Pour ce qui est du volet agricole de cet accord, le Copa-Cogeca, principal syndicat agricole dans l’UE, celui-ci est « inacceptable » pour plusieurs raisons. Selon Jean-Baptiste Boucher, directeur de la communication de cet organisme (dont fait partie la FNSEA) : « Tout d’abord en ce qui concerne les volumes qui vont être importés à tarifs réduits sur le marché européen et qui vont mettre en souffrance des filières qui sont déjà impactées. On peut citer le secteur de la viande bovine, la filière sucrière, la filière de la volaille ou encore d’autres secteurs comme le riz ou les agrumes européens. » Le porte-parole du Copa-Cogeca dénonce cette autre « incohérence majeure », d’après lui, qui porte sur les différences qui existent entre les modèles de production de l’UE et ceux des pays du Mercosur : pour lui, il s’agit « d’une véritable boîte de Pandore dans la mesure où l’UE va importer des produits qui ne respectent pas les mêmes standards que ceux que nos agriculteurs au niveau de l’UE doivent mettre en place notamment en matière de production ou en matière de bien-être animal ». À titre d’exemple, il cite la récente décision du nouveau président brésilien, Jair Bolsonaro, « d’accepter le recours à 150 nouveaux types de pesticides qui sont formellement interdits en Europe. Ce double standard en matière agricole est pour nous évidemment inacceptable ».

De leur côté, bien avant la signature de l’accord UE/Mercosur, des centaines d’ONG européennes et sud-américaines, dont Greenpeace ou Friends of the Earth, ont demandé à la Commission européenne d'« interrompre sur-le-champ les discussions avec le Mercosur en raison de la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil depuis l’arrivée au pouvoir du président brésilien d’extrême-droite, Jair Bolsonaro". Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde, l’ancien ministre de la Transition écologique est sorti du bois pour juger l’Accord UE/Mercosur « tout à fait incohérent avec les ambitions climatiques européennes ». Et il ne s’est pas empêché de dénoncer la coopération avec le Brésil de Jair Bolsonaro, qui « saccage la forêt amazonienne et participe par-là aux exactions contre les Indiens d’Amazonie ».

Bruxelles tente de rassurer

Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, voit au contraire dans la signature de l’accord de libre-échange UE/Mercosur « un message positif envoyé dans un contexte mondial troublé et la preuve que le commerce international résiste malgré les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine ». Elle explique « que grâce à cet accord, les entreprises européennes bénéficieront d’un accès privilégié à un marché de plus de 260 millions de consommateurs et que les exportateurs de l’UE bénéficieront de réductions tarifaires progressives qui, à terme, permettront aux entreprises d’économiser plus de 4 milliards d’euros par an ». De son côté, son collègue de l’agriculture, Phil Hogan, a dû reconnaître que l’UE « a été amenée à faire des concessions importantes dans ces négociations avec le Mercosur pour parvenir à un résultat équilibré et ambitieux ». Il a tenté de rassurer en précisant que les futures importations en provenance d’Amérique du Sud devront « respecter les normes strictes de l’UE en matière de sécurité alimentaire », que l’accord « confirme explicitement le principe de précaution » et qu’il prévoit des « mesures de sauvegarde en cas d’augmentation soudaine des importations susceptibles de causer un préjudice grave au secteur concerné ». Le commissaire irlandais a également précisé que « la Commission est également disposée à aider les agriculteurs à procéder aux ajustements nécessaires, avec un soutien financier pouvant aller jusqu’à 1 milliard d’euros en cas de perturbation importante du marché ».

Importants contingents d’importations sensibles accordés au Mercosur

Aux termes de l’accord UE/Mercosur, la partie européenne s’est engagée à ouvrir d’importants contingents d’importation tarifaires pour une série de produits sensibles : graduellement sur 5 ans, 99 000 tonnes de viande bovine (quelque 44 000 t étant réservées au Brésil), dont 55 000 t de viande fraîche et réfrigérée et 45 000 t de viande congelée pour la transformation, avec un droit de 7,5 % ; sur 5 ans également, 180 000 t de volaille à droit nul ; 180 000 t de sucre à droit nul ; sur 5 ans, 650 000 t d’éthanol (dont 450 000 t pour l’industrie chimique), avec un droit de 6,4 €/hl pour le produit non dénaturé et de 3,4 €/hl pour le produit dénaturé. En échange de ces concessions accordées aux pays sud-américains – dont le but était notamment d’obtenir l’ouverture du marché du Mercosur pour les produits industriels européens, les voitures en premier lieu – l’UE a obtenu des quatre pays sud-américains, dans le cadre du volet agricole, la protection de 357 indications géographiques, l’ouverture de leur marché pour un contingent de 30 000 t de fromages avec des droits réduits à zéro sur neuf ans ainsi que l’abolition à terme de leurs droits sur le vin. Plus concrètement, l’accord UE/Mercosur devrait éliminer progressivement les droits de douane sur une série d’exportations de denrées alimentaires et de boissons de l’UE tels que le vin (taxé aujourd’hui à 27 %), le chocolat (imposé à 20 %), le whisky et autres spiritueux (jusqu’à 35 %), les biscuits (jusqu’à 18 %), les pêches en conserve (55 %) et les boissons gazeuses (taxées aujourd’hui jusqu’à 35 %).

Sur la base de l’accord intervenu entre l’UE et les pays du Mercosur, les parties procéderont à une révision juridique afin de produire un texte final en bonne et due forme. La Commission européenne traduira ensuite le texte dans toutes les langues officielles de l’UE et soumettra l’accord à l’approbation définitive du Conseil des ministres de l’UE et du Parlement européen. Autant dire un long parcours qui devrait prendre plusieurs mois.

ésil, Paraguay et Uruguay.