OMC L’éventualité d’accords partiels à l’OMC inquiète le Conseil agricole de l’UE

Trois sujets sont inscrits à l’ordre du jour de la 9^e conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra du 3 au 6 décembre à Bali (Indonésie) : la facilitation des échanges (réglementations et formalités), le dossier agricole et les pays les moins avancés (PMA). La possibilité de parvenir à des compromis sur ces sujets sera évaluée l’été prochain. « C’est faisable », a estimé le directeur général de l’organisation, Pascal Lamy, en marge du Forum économique mondial de Davos (Suisse), où se sont rencontrés le 26 janvier les ministres de 22 pays membres.

L’ambassadeur néo-zélandais auprès de l’OMC, John Adank, qui préside les sessions informelles des négociations agricoles, a souligné, le 18 janvier à Genève, qu’il fallait s’entendre dans les prochaines semaines sur les questions qui pourraient faire l’objet d’un accord anticipé lors de la conférence ministérielle de Bali.

Dans cette optique, deux propositions ont déjà été présentées, relatives à des éléments du projet d’accord global du cycle de Doha de décembre 2008 (1).

D’une part, avec le soutien du groupe de Cairns (exportateurs agricoles) représenté par l’Australie, les pays émergents du G20, le Brésil en tête, suggèrent de parvenir à un compromis sur l’administration des quotas d’importation à droit réduit.

D’autre part, les pays en développement du G33 proposent d’adopter également de façon anticipée des dispositions pour que les disciplines en matière de soutien interne soient assouplies dans leur cas (modification de la définition des subventions « boîte verte »), afin d’assurer la sécurité alimentaire des agriculteurs pauvres.

L’éventualité de tels compromis partiels à Bali inquiète les ministres de l’agriculture de l’UE qui, le 28 janvier, ont demandé à Dacian Ciolos de les tenir informés.

Le commissaire européen a assuré qu’il leur ferait régulièrement le point des discussions à l’OMC, tout en jugeant « peu probable » un débat sur l’accès au marché et le soutien interne lors de la conférence de décembre.