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Incorporation L’exonération des pétroliers de TGAP met à mal la filière biocarburants

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Pour faire face au blocage des raffineries, le gouvernement a décidé d’autoriser les compagnies pétrolières à ne pas incorporer de biocarburants. Le but étant de faciliter l’importation et la distribution des carburants le temps du mouvement de grève contre la réforme des retraites. Pour les producteurs de biocarburants, le manque à gagner est très important.

Une circulaire entrée en vigueur depuis le 11 octobre exonère de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les compagnies pétrolières qui n’incorporent pas un taux minimum de biocarburants comme les y oblige la loi. La raison serait le blocage des raffineries et des centres de distribution de carburants par les manifestants opposés à la réforme des retraites. Pour faciliter l’approvisionnement des stations-service, le gouvernement a souhaité favoriser l’importation de carburants qui ne transitent donc pas par les raffineries françaises et dans lesquels ne sont pas incorporés de biocarburants. La circulaire porte sur une période de 10 jours qui a déjà été renouvelée une fois.

200 millions d’euros de manque à gagner sur 30 jours

Résultat, Sofiprotéol, établissement financier de la filière française des huiles et protéines végétales, a été obligé de stopper l’activité de 6 sites de production de biodiesel sur les 7 que compte le groupe. « Tous ceux qui nous ont passé commande ont pu être livrés sans problème, assure Georges Vermeersch, conseiller scientifique de Sofiprotéol, nous n’avons pas connu de problème technique pour la livraison de notre production ». Seulement, exemptés de TGAP, les pétroliers n’ont pas commandé de biocarburants. Pour la filière diester, le manque à gagner sur un mois représenterait environ 200 millions d’euros. « Ce sont des volumes perdus que nous ne rattraperons jamais », souligne Georges Vermeersch.
Interrogé sur la question par Jérôme Cahuzac, président de la commission des affaires économiques, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 2 octobre, Bruno Le Maire s’est voulu rassurant en insistant sur le caractère « temporaire » de la mesure tout en exprimant son impuissance sur une décision qui n’émane pas de son ministère.
L’activité reprends dans les raffineries, les producteurs de biocarburants espèrent que la mesure ne sera pas relancée pour une nouvelle période de 10 jours. D’autant que les outils industriels qui ont été arrêtés ne pourront pas être remis en marche en un claquement de doigt.

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