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« L’heure de vérité approche », a souligné Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à moins d’une semaine de l’audience, le 17 mai, accordée par le tribunal de première instance de la commission européenne à Luxembourg à l’ensemble des protagonistes de l’affaire de l’amende bruxelloise. La FNSEA, les JA, la FNPL, la FNB espèrent gagner sur le fond d’un dossier « pénible » qui met en jeu le droit syndical.
Tous dans le même bateau. C’est un front uni regroupant la FNSEA, les JA, la FNPL et la FNB qui se présentera le 17 mai au tribunal de première instance (TPI) de Luxembourg pour plaider sur le fond un « dossier pénible » qui met en jeu le droit syndical. À l’époque en 2001, « nous étions contents de nous sur le plan syndical »pour avoir réussi à aboutir à un accord interprofessionnel sur une grille du prix en pleine crise de la vache folle , se souvient Jean-Michel Lemétayer. Cette entente jugée « illicite » sur le marché de la viande bovine, aggravée par des « faits de violence », a abouti à des amendes « lourdes» et « hors du commun », à hauteur de 12 millions d’euros pour la seule FNSEA. Rappelons que le 2 avril 2003, la Commission européenne a imposé à la FNSEA, FNB, JA, FNPL, FNCBV et FNICGV des amendes à hauteur de 16 millions d’euros pour « entente illicite » sur le marché de la viande.
L’État français sera aussi entendu par le TPI ce 17 mai ainsi que la Commission européenne et la FNICGB. La veille, les quelque 1 500 signatures de la pétition lancée le 24 avril par la FNSEA seront portées symboliquement au Parlement européen de Strasbourg.
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La Commission fait « fausse route »
Tous les syndicats incriminés ne sont pourtant pas logés à la même enseigne au niveau financier. La FNPL, par exemple, a déposé une caution bancaire à hauteur de la valeur de son amende de 1,44 million d’euros. La FNB a une caution bancaire pour la moitié de la somme réclamée de 700 000 euros. Les JA n’ont déposé que 15 000 euros sur les 600 000 euros demandés par Bruxelles. La FNSEA dispose d’une caution bancaire à hauteur de 3,2 millions d’euros sur les 12 millions. « S’il nous faut tout payer, la boutique JA, on la solde !», s’est exclamé Gaël Grosmaire, vice-président des JA.
« Nous ne pouvons accepter d’être condamné pour avoir fait notre travail syndical », a résumé Jean-Michel Lemétayer. La FNSEA, les JA, la FNPL, la FNB espèrent gagner sur le fond d’autant que le ministre de l’Agriculture de l’époque, Jean Glavany avait salué l’initiative. « Je ne doute pas de la solidarité de Jean Glavany à notre égard », souligne Jean-Michel Lemétayer. De nombreuses personnalités politiques ont signé la pétition, comme Jean-Pierre Raffarin (ex-Premier ministre), François Guillaume (ancien ministre de l’Agriculture), Catherine Trautmann (député européenne), François Sauvadet (député de Côte-d’Or), Marie-George Buffet (secrétaire national du PC) … ou se sont montrés solidaires comme Roselyne Bachelot (ancienne ministre de l’environnement). « La Commission européenne fait fausse route », résume le président de la FNSEA qui « fêtera » le 17 mai ses 5 années à la tête de la « grande maison ».