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La commission de l’agriculture du Parlement européen a demandé le 11 janvier, par 27 voix contre 11 et 3 abstentions, que soit amendée la proposition d’ouverture, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, d’un quota d’importation dans l’UE sans droit de douane pour 35 000 tonnes d’huile d’olive en provenance de la Tunisie, qui viendrait s’ajouter au contingent annuel existant de 56 700 t à droit nul prévu par l’accord d’association de 1995 avec ce pays, et serait ouvert une fois que ce dernier est épuisé (1). Dans un avis destiné à la commission parlementaire du commerce international, qui est responsable de ce dossier et devrait se prononcer le 25 janvier, les députés « agricoles » suggèrent d’ouvrir le quota de 35 000 t pour 2016 mais précisent que la Commission de Bruxelles « peut, par un acte délégué », et sur la base d’une analyse d’impact neuf mois après l’entrée en vigueur du règlement, « permettre l’utilisation du reliquat de ce quota en 2017 à condition que les besoins d’approvisionnement des marchés de l’Union européenne le requièrent ».
Cette concession « ne peut servir de précédent dans les négociations entre l’Union et la Tunisie pour la conclusion d’un accord de libre-échange “approfondi et complet” avec ce pays qui ont débuté en octobre dernier », insiste également la commission parlementaire de l’agriculture (2).
(1) Voir n° 3512 du 21/09/15
(2) Voir n° 3516 du 19/10/15
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(3) Voir n° 3517 du 26/10/15
« Pas d’impact négatif significatif » pour le marché de l’UE, selon Phil Hogan
En octobre dernier, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) avaient demandé à la Commission européenne de « retirer » sa proposition de quota supplémentaire d’importation d’huile d’olive en provenance de la Tunisie (3). Phil Hogan leur a répondu en rappelant le contexte de ce projet, c’est-à-dire les attaques terroristes dont ce pays a été la cible en 2015, avec de sévères conséquences pour son économie.
Selon le commissaire à l’agriculture, la mesure envisagée ne lèserait pas les producteurs de l’UE car le volume proposé peut être absorbé dans la situation de marché actuelle « sans impact négatif significatif », les stocks d’huile d’olive dans l’UE se situant « à un niveau historiquement bas ».