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Le ministère de l’Agriculture planche actuellement sur la libéralisation prochaine du Service public de l’équarrissage (SPE). Depuis longtemps souhaitée par les industriels, elle pourrait intervenir d’ici la fin de 2008, voire début 2009. La réforme pourrait entraîner une baisse globale de la facture mais également une hausse des cotisations des éleveurs.
Une petite révolution pourrait avoir lieu dans le secteur de l’élevage dans quelques mois. Le Service public de l’équarrissage (SPE) devrait être totalement libéralisé d’ici la fin de 2008-début 2009. C’est en tout cas le souhait du gouvernement qui a mandaté en décembre un groupe de travail. Composé de représentants des différents maillons de la filière, ce groupechargé de plancher sur les conditions de faisabilité d’un tel programme devrait rendre sa copie d’ici le mois de mars.
Un SPE très critiqué
Depuis 2006, le SPE est restreint aux animaux trouvés morts à la ferme, l’élimination des déchets d’abattoirs et de boucheries relevant de marchés libéralisés avec les sociétés d’équarrissage. Dans un rapport commandé par la Commission des finances du Sénat, la Cour des comptes avait alors pointé de « graves dysfonctionnements » dans la gestion du SPE par l’Etat. Depuis, les critiques à l’encontre du SPE, financé au trois quarts par les industriels via la « taxe d’abattage » se sont multipliées : marchés publics « mal négociés » entre l’Etat et les sociétés d’équarrissage, engrendrant des factures à la hausse, système coûtant « 2 fois plus cher qu’ailleurs en Europe », déficit chronique du SPE, financement de l’Etat dans le SPE non versé…
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Redistribution des cartes
Largement réclamée par les industriels du Sniv et de la FNICGV, la libéralisation du SPE pourrait devenir réalité. Cela entraînerait une redistribution des cartes du financement dans la filière. Aujourd’hui, sur un budget moyen estimé à 150 millions d’euros annuel, 12 millions d’euros sont pris en charge par les éleveurs, contre 91,4 millions par les abatteurs et environ 44 millions par l’Etat. La réforme si elle a lieu, pourrait entraîner une baisse globale de la facture mais également une hausse des cotisations des éleveurs. Principale hypothèse envisagée : la suppression de la taxe d’abattage et l’instauration d’une nouvelle cotisation volontaire obligatoire (CVO). « Nous devons réfléchir à un dispositif collectif », indique-t-on à Inaporc. L’interprofession porcine souhaiterait une « récupération possible de la TVA par les éleveurs », ce qui permettrait d’alléger le surcoût qu’il devrait fournir.