Abonné
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada est entré « provisoirement » en vigueur le 21 septembre, comme l’avaient annoncé en juillet le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le premier ministre canadien, Justin Trudeau, en marge du sommet du G20 à Hambourg (1).
Applicable « à titre provisoire » à compter du 21 septembre (2), l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AECG ou Ceta), qui avait été signé le 30 octobre 2016, est « bon pour les agriculteurs et les consommateurs de l’Union » et « protège nos secteurs sensibles », a assuré la veille, dans un tweet, Phil Hogan, le commissaire européen à l’agriculture.
Dans le secteur agroalimentaire, précise Bruxelles, 91 % des produits exportés vers le Canada sont libéralisés dès le premier jour. Ce pays s’est aussi engagé à protéger 143 indications géographiques européennes. Une protection jugée dangereusement insuffisante selon l’organisation agricole italienne Coldiretti.
Produits sensibles
Enfin, le Canada ouvre un contingent d’importation de fromages en franchise qui atteindra 18 500 tonnes au bout de six ans (contre 8 000 t jusqu’à aujourd’hui).
Eucolait, l’association européenne du commerce des produits laitiers, relève toutefois qu’il faut « surveiller de près la gestion de ce quota ». Celle-ci a nécessité des discussions techniques de dernière minute entre les deux parties (3). Début août, le ministère canadien du commerce international a annoncé que les petites et moyennes entreprises de fabrication ou de distribution de fromages obtiendront 60 % des volumes fixés à l’accord, le solde étant attribué aux grands distributeurs ou aux principaux groupes agroalimentaires.
De son côté, l’UE a consenti l’ouverture graduelle de contingents d’importation dans trois secteurs sensibles, à savoir 45 480 t de bœuf, 75 000 t de porc et 8 000 t de maïs doux au bout de six ans.
Aucune concession mutuelle n’est en revanche prévue pour la volaille et les œufs.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
« Protéger notre alimentation et notre agriculture »
Toutes les importations en provenance du Canada doivent se conformer aux règles de l’Union sur la santé animale et végétale, la sécurité alimentaire et les OGM, ainsi que sur la protection de l’environnement, assure par ailleurs la Commission.
Greenpeace note toutefois que le Canada a « des normes de sécurité alimentaire et d’étiquetage plus faibles que l’UE, et une agriculture industrielle plus lourdement dépendante des pesticides et cultures génétiquement modifiée ». Le Ceta « donne aux multinationales canadiennes et américaines les outils pour saper les règles concernant le clonage, les OGM, les hormones de croissance et l’étiquetage du pays d’origine », selon l’ONG, qui ajoute que les parlements nationaux de l’UE « doivent rejeter ce dangereux accord et protéger notre alimentation et notre agriculture ».
Ce n’est que lorsque tous les États membres de l’Union auront ratifié le Ceta qu’il entrera pleinement et définitivement en vigueur.
(1) Voir n° 3604 du 17/07/17
(2) Voir n° 3610 du 18/09/17
(3) Voir n° 3601 du 26/06/17