Abonné
La Commission européenne a présenté le 18 avril au Conseil de l’UE le résultat des négociations sur l’accord de partenariat économique avec le Japon et sur les accords de commerce et d’investissement avec Singapour, première étape vers leur signature et leur ratification.
Dans le cas du Japon, l’accord, une fois approuvé par le Conseil, sera transmis au Parlement européen, le but étant qu’il entre en vigueur avant la fin du mandat actuel de la Commission, en 2019. Sur le plan commercial, il offre, pour le bœuf, le porc, le fromage, les vins et les produits transformés, de nouvelles opportunités aux secteurs agricole et agroalimentaire européens sur un marché traditionnellement très protégé qui s’élève déjà pour eux à 5,4 milliards €. À terme, 85 % de leurs exportations au Japon devraient être libéralisées (1).
Cet accord, qui porte aussi sur la protection des indications géographiques et les mesures non tarifaires, avait reçu l’aval « de principe » des deux parties lors d’un sommet tenu en juillet 2017 à Bruxelles, mais différents éléments comme la coopération réglementaire devaient encore être discutés.
Les accords sur le commerce et les investissements avec Singapour sont les premiers de ce type à être conclus entre l’UE et un pays membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean). Il éliminera tous les droits encore perçus par Singapour sur certains produits européens comme les boissons alcoolisées, y compris les bières, l’actuel accès en franchise pour tous les autres produits étant maintenu.
Dans un arrêt rendu en mai 2017, la Cour de Justice européenne a estimé que l’essentiel des domaines inclus dans les accords de libre-échange négociés par l’UE était de la compétence exclusive de cette dernière et ne nécessitait, pour entrer en vigueur, qu’un vote du Parlement européen. Seules les questions liées à la protection des investissements – un point de crispation pour les ONG au moment de l’accord avec le Canada (Ceta) – sont à la fois de la compétence de l’Union et des États et doivent donc passer aussi devant les parlements nationaux.
En conséquence de cet arrêt, la Commission propose de séparer l’accord avec Singapour en deux accords distincts : d’un côté les questions purement commerciales, de l’autre celles liées aux investissements.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Dans le cas du Japon, seul le texte sur la partie commerciale est pour l’instant abouti, les négociations étant toujours en cours à propos des investissements.
(1) Voir n° 3603 du 10/07/17
Les organisations paysannes en lutte contre les accords négociés par Bruxelles
Des organisations paysannes de Belgique, de France, d’Espagne et même du Canada, ainsi que d’autres mouvements, syndicats et ONG, ont manifesté à Bruxelles devant le bâtiment central de la Commission européenne le 17 avril, journée internationale des luttes paysannes, pour exprimer leur opposition aux actuels accords de libre-échange négociés par l’UE. « 89 % des réunions entre l’UE et le Japon ont été tenues avec des multinationales, avec des groupes qui ont dépensé 12 millions € par an pour leurs activités de lobbying, sans jamais consulter les syndicats ou les organisations paysannes », a affirmé à cette occasion Lora Verheecke, de Corporate Europe Observatory.
Les participants critiquent de même l’accord en discussion avec le Mercosur (2) ou celui conclu avec le Canada (Ceta). « L’agro-industrie tue les paysans et, dans cette machine de guerre, les accords de libre-échange jouent un rôle fondamental », a dénoncé Claude Girod, membre de la Confédération paysanne (France) et de la Coordination européenne-Via Campesina.
Le même jour, le premier ministre canadien Justin Trudeau affirmait à Paris, devant l’Assemblée nationale française, que « les échanges commerciaux, lorsqu’ils sont bien encadrés, profitent au plus grand nombre ».