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Les ministres du commerce de l’UE ont autorisé le 22 mai la Commission de Bruxelles à ouvrir des négociations pour des accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces pourparlers seront lancés officiellement en juin à l’occasion d’un déplacement de la commissaire européenne Cecilia Malmström à Canberra et Wellington, une première série de discussions au plan technique devant se tenir en juillet à Bruxelles avec chacun de ces deux pays.
Les mandats de la Commission prévoient que « des dispositions particulières devraient s’appliquer aux produits les plus sensibles, tels que certains produits agricoles, pour lesquels des contingents tarifaires, des périodes transitoires plus longues ou d’autres solutions devraient être envisagés » (1). L’exécutif européen a assuré à plusieurs reprises que le caractère sensible de certains produits (lait, viandes bovine et ovine notamment) sera « pris en compte » au cours des pourparlers.
Le champ d’application des accords envisagés avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande n’inclut pas la protection des investissements, mais l’Union pourra décider de négocier en parallèle des accords distincts dans ce domaine avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
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Dans des conclusions également adoptées le 22 mai sur une nouvelle approche pour la négociation et la conclusion des accords commerciaux (2), le Conseil de l’UE prend d’ailleurs note de l’intention de la Commission de recommander de scinder dans des accords séparés les dispositions purement commerciales relevant de la compétence exclusive de l’Union et les dispositions relatives aux investissements, qui devront être approuvées par l’UE et l’ensemble de ses États membres.
(1) et (2) Voir n° 3645 du 21/05/18