Libre-échange : l’avocat général de la CJUE ne remet pas en cause le Ceta

L’avocat général de la Cour de Justice européenne a estimé le 29 janvier que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu par l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) est compatible avec le droit de l’Union. Ses conclusions, qui sont généralement suivies par les juges, sont rendues en réponse à un avis demandé en 2017 par la Belgique à la Cour. C’est une déception pour plusieurs organisations agricoles alternatives européennes (European Milk Board, Coordination européenne-Via Campesina) et nationales (belges, françaises, néerlandaises, lituanienne, suisse) qui avaient manifesté le 25 janvier à la frontière belgo-allemande pour « l’abandon du Ceta et consorts ».

Ces organisations dénoncent, outre le Ceta, l’accord de libre-échange conclu avec le Japon et ceux en cours de pourparlers avec le Mercosur, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, ainsi que les accords de partenariat économique négociés par l’UE avec des pays « parmi les plus pauvres de la planète ». « Ces accords commerciaux ont pour conséquences de brader les produits agricoles à prix cassés, de diluer les normes plus strictes, d’affaiblir le droit du travail et de donner encore plus de pouvoir aux grands groupes », estiment-elles, ajoutant que « l’Europe a besoin d’une politique commerciale équitable ».