Libre-échange : les produits agricoles sensibles préoccupent toujours l’UE

Le Parlement européen votera lors de sa session du 23 au 26 octobre sur les mandats demandés par la Commission de Bruxelles pour ouvrir des négociations de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Sa commission du commerce international demande, sur la base d’un rapport du démocrate-chrétien allemand Daniel Caspary (1), qu’un traitement particulier soit octroyé aux produits agricoles sensibles par le biais de contingents tarifaires ou de périodes transitoires et d’une clause de sauvegarde bilatérale, voire que les secteurs les plus sensibles soient exclus.

Une prise de position dont n’a pu que se féliciter le socialiste français Éric Andrieu, rapporteur pour avis sur l’Australie de la commission parlementaire de l’agriculture (2).

Le Conseil de l’UE devrait, de son côté, adopter les mandats de négociation courant novembre et ouvrir la voie au lancement des pourparlers avec les deux pays avant la fin de l’année.

Une nouvelle architecture

La commission du commerce international du Parlement européen préconise par ailleurs, pour chacune des deux négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, de conclure des accords séparés, l’un sur les aspects commerciaux et l’autre sur l’investissement.

Souhaitant éviter que ne se reproduisent les difficultés soulevées par la ratification de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), la Commission européenne envisage d’ailleurs une nouvelle architecture pour les futurs accords commerciaux que l’UE négociera avec des pays tiers, consistant à les diviser en deux parties, entre les chapitres relatifs aux aspects commerciaux, qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union et qui pourraient être ratifiés rapidement par le Parlement européen et les gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, et ceux relatifs à l’investissement et à la protection des investissements, qui relèvent d’une compétence partagée et nécessitent l’approbation des parlements nationaux.

Cette proposition, « si elle est soigneusement gérée et exercée, constitue une base solide pour aller de l’avant », a estimé la présidence estonienne de l’UE après un échange informel des ministres du commerce des Vingt-huit, le 13 octobre.

Le Mercosur encore

Toujours à propos des produits sensibles, Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d’État français auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a confirmé, à l’issue de la réunion informelle des ministres du commerce de l’UE, que le président Emmanuel Macron comptait, lors du sommet européen des 19 et 20 octobre à Bruxelles, revenir sur « les préoccupations que nous avons avec onze États membres en matière notamment agricole » dans les négociations commerciales avec le Mercosur.

Une question encore soulevée par la France et d’autres à l’occasion du Conseil agricole du 9 octobre à Luxembourg (3).

(1) Voir n° 3609 du 11/09/17

(2) Voir n° 3613 du 09/10/17

(3) Voir n° 3614 du 16/10/17