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Les ministres du commerce de l’UE doivent approuver le 22 mai les directives de négociation proposées par la Commission européenne pour la conclusion d’accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ceux-ci devraient notamment, selon la Commission, « viser à supprimer les droits à l’importation et les taxes ayant un effet équivalent chez les deux parties, dans un délai n’excédant pas sept ans en règle générale ». « Les exceptions devraient être aussi limitées que possible », ajoute-t-elle, « et des dispositions particulières devraient s’appliquer aux produits les plus sensibles, tels que certains produits agricoles, pour lesquels des contingents tarifaires, des périodes transitoires plus longues ou d’autres solutions devraient être envisagés ».
En octobre dernier, le Parlement européen a adopté des résolutions sur l’ouverture des négociations avec ces deux pays dans lesquelles il souligne entre autres que certains produits agricoles nécessitent un traitement particulier, via des quotas, des périodes de transition ou des clauses de sauvegarde, les secteurs les plus sensibles pouvant même être exclus (1).
Les commissaires européens au commerce et à l’agriculture, Cecilia Malmström et Phil Hogan, ont assuré à plusieurs reprises que le caractère sensible de certains produits (lait, viandes bovine et ovine notamment) sera « pris en compte » au cours des pourparlers avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Le 22 mai, le Conseil de Vingt-huit adoptera aussi des conclusions sur la négociation des accords commerciaux de l’UE dans lesquelles il constate que, s’agissant des prochains pourparlers avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, la Commission « n’a pas présenté de recommandations de directives de négociation en vue d’accords d’investissement, parallèlement aux recommandations qu’elle a proposées pour la négociation d’accords de libre-échange ». Selon lui, « cela ne devrait pas constituer un précédent pour l’avenir ».
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De façon générale, le Conseil « estime que les parlements des États membres, ainsi que la société civile et les autres parties prenantes intéressées, devraient être tenus dûment informés dès le début du processus de préparation de la négociation d’accords commerciaux ».
Il « réaffirme l’importance qu’il attache à la prise en compte des préoccupations et des attentes des citoyens et reconnaît la nécessité de tenir les citoyens constamment informés des progrès et du contenu des accords commerciaux en cours de négociation ».
Lors d’un échange de vues sur les questions commerciales, le 14 mai, les experts du Comité spécial agricole de l’UE (CSA) ont réitéré leurs préoccupations en ce qui concerne la transparence des négociations de libre-échange menées par Bruxelles avec les pays tiers, soulignant de nouveau la nécessité d’accords équilibrés où l’agriculture n’est pas le seul chapitre dans lequel sont faites des concessions.
(1) Voir n° 3616 du 30/10/17