Libre-échange : l’UE veut aller de l’avant, les États-Unis font machine arrière

Comme le lui a recommandé le 24 janvier sa commission du commerce international, le Parlement européen devrait donner son feu vert le 15 février à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) qui pourrait ainsi être appliqué à titre provisoire dès avril prochain. Et ce bien que « les citoyens de l’Union soient de plus en plus critiques à l’égard de la mondialisation de nos économies », comme l’a souligné Phil Hogan lors d’un échange de vues des ministres de l’agriculture des Vingt-huit sur les questions commerciales, le 23 janvier.

Le commissaire européen à l’agriculture effectuera sa première mission commerciale de 2017 au Canada début mai et sera ainsi présent, à la tête d’une délégation de responsables professionnels, à l’ouverture du Salon international de l’alimentation de Toronto.

« L’Europe est ouverte aux affaires »

La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a insisté le 23 janvier devant les eurodéputés sur l’importance de mettre en œuvre le CETA à un moment où « un important partenaire et allié semble choisir la voie du désengagement sur la scène internationale, promouvant moins d’échanges et plus de protectionnisme ». Il s’agit bien entendu de Donald Trump, qui a signé le même jour l’acte de retrait de son pays du traité de libre-échange transpacifique (TPP) (1), qui n’est pas encore en vigueur, après avoir confirmé la veille qu’il allait commencer à renégocier l’accord de libre-échange nord-américain (NAFTA) avec le Canada et le Mexique – et avant, sans doute, de s’en prendre au partenariat transatlantique (TTIP). Sans les États-Unis, le TPP « n’aurait pas de sens », avait averti le premier ministre japonais, Shinzo Abe. Ce qui pourrait amener Tokyo à rechercher en priorité un accord avec l’UE. Un accord qui a toutes les chances d’être conclu « bientôt », a pronostiqué Phil Hogan.

L’UE négocie ou a déjà négocié des accords de libre-échange avec « tous les pays du TPP sauf un », a souligné le 24 janvier le porte-parole de la Commission de Bruxelles, Margaritis Schinas. L’exécutif européen « est convaincu qu’en coopération avec des partenaires qui partagent les mêmes valeurs que l’UE, il est possible de démultiplier les opportunités commerciales et de façonner la mondialisation dans un environnement juste et équitable, basé sur des règles », a-t-il dit. « En bref, l’Europe est ouverte aux affaires ».

« Un environnement plus conflictuel »

Outre les réticences de l’opinion publique, la politique commerciale de l’UE fait face à plusieurs défis, a reconnu Phil Hogan devant les ministres de l’agriculture des Vingt-huit : le Brexit (2), les prises de position à attendre de la nouvelle administration américaine et la perspective d’un « environnement plus conflictuel, au niveau bilatéral et multilatéral, y compris à l’OMC », avec, probablement, une recrudescence des disputes et des panels d’arbitrage.

Le commissaire européen a aussi fait référence au conflit sur le bœuf aux hormones que pourrait relancer Washington (3). « Si les États-Unis devaient se retirer du compromis (de 2009), une période de grâce de six mois s’ouvrirait au cours de laquelle le quota (d’importation de viande de “haute qualité” dans l’UE) resterait en place tandis que les États-Unis ne pourraient pas imposer de sanctions », a-t-il expliqué, ajoutant qu’« un tel scénario serait une étape en arrière des plus malheureuses dans les fortes relations commerciales » entre l’Europe et ce pays.

« Une étude est un guide, pas une bible »

Au cours de leur échange de vues sur les questions commerciales, les ministres de l’agriculture sont revenus sur l’étude que leur avait présentée la Commission en novembre, selon laquelle les douze accords de libre-échange conclus par l’UE ou en cours de négociation auraient un impact positif sur les secteurs du lait (en particulier le fromage et le lait écrémé en poudre), du porc et des vins et boissons, mais négatif pour le bœuf, le riz ainsi que le mouton, la volaille et le sucre (4).

La France et douze autres États membres (Autriche, Irlande, Pologne, Hongrie…) ont regretté les « sérieuses limites méthodologiques » de ce travail, qui, ont-ils rappelé, « conclut que, pour le périmètre restreint de produits pris en considération, les accords concernés aboutiraient à une détérioration de la balance commerciale agroalimentaire européenne comprise entre 500 millions € et 1,4 millard € ». Ils jugent que l’étude « constitue une première étape pour répondre à la nécessité d’un outil de gestion permettant de fixer les lignes rouges pour de possibles futures concessions ». Réponse de Phil Hogan : « Une étude n’est pas une position de négociation de l’UE. Aucun modèle économique ne peut déterminer des concessions commerciales […] Une étude est un guide, pas une bible ».

UE/Nouvelle-Zélande : appel à la prudence

Entre autres préoccupations manifestées au sein du Conseil à propos des négociations de libre-échange, la Pologne a estimé que le secteur laitier devrait être exclu de l’accord que la Commission envisage avec la Nouvelle-Zélande (ainsi qu’avec l’Australie). Sans aller jusque là, d’autres États membres (Autriche, Hongrie, France, Lettonie, Bulgarie, Allemagne…) ont appelé à la prudence lors des pourparlers prévus avec ce pays.

La Commission est « consciente des sensibilités du secteur agricole », a assuré le commissaire européen à l’agriculture, citant les produits laitiers et la viande rouge dans le cas de discussions avec Wellington.

(1) Les 12 pays membres du TPP qui a été conclu en octobre 2015 et signé en février 2016 sont les suivants : Australie, Brunei, Canada, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam

(2) Voir même numéro

(3) Voir n° 3579 du 23/01/17 et n° 3575-3576 du 02/01/17

(4) Voir n° 3570 du 21/11/16

(5) Voir n° 3568 du 07/11/16