Commerce Libre-échange : Tokyo et Bruxelles veulent conclure un accord en 2017

Shinzo Abe, le Premier ministre japonais, était en visite à Bruxelles, le 21 mars, où il a participé à des discussions approfondies avec la Commission européenne sur le projet d’accord de libre-échange UE/Japon en cours de négociation avec l’UE depuis 2013. Les deux parties se sont déclarées confiantes, estimant que cet accord pourrait être conclu dans le courant de l’année 2017. Alors qu’un 18e round de négociations doit se tenir en avril à Bruxelles, ce n’est pas la première fois que les Européens annoncent un accord à portée de main, dans les discussions marathon du futur accord UE/Japon. En décembre 2016, la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, avait assuré qu’un accord était « très proche », mais le dernier round en septembre 2016, avait confirmé de nombreux obstacles. Le Japon est résolument demandeur d’un accord de libre-échange avec l’UE, un accord vital pour l’économie nipponne dans la mesure où les États-Unis de Donald Trump se sont retirés du TPP (Trans-Pacific Partnership) qui liait 11 pays d’Amérique et d’Asie dont les États-Unis et le Japon, depuis le 4 février 2016. Idem pour l’UE : face à la position protectionniste de Donald Trump, l’UE accélère de son côté toutes les négociations commerciales en cours. Après le CETA avec le Canada, c’est du côté du Japon que Bruxelles souhaite mettre le turbo. L’UE et le Japon représentent à eux seuls un tiers de la croissance économique mondiale. Et, juste après la Chine, le Japon est le deuxième partenaire commercial asiatique de l’Europe. Le volume d’échange entre les deux zones pour 2016 est estimé à 125 milliards d’euros.

L’agriculture : secteur sensible des négociations UE/Japon

Le chapitre agricole figure parmi les points les plus sensibles du futur accord de libre-échange UE/Japon. Le secteur agricole au Japon est en crise et le nombre d’agriculteurs a été divisé par deux en quinze ans. Ils ont en plus été confrontés à des réformes difficiles, notamment dans le domaine de la production et de la distribution du lait ou encore dans celui des engrais. Ils n’entendent nullement voir leur marché inondé par les produits agricoles européens (lait, fromage, viande de porc, de bœuf, etc.) une fois supprimés les tarifs douaniers très élevés. L’UE qui souhaite que le Japon supprime les droits de douane sur les produits alimentaires européens, est disposée en échange à limiter, de manière progressive, les 10 % de taxes pesant sur les véhicules japonais. Mais les désaccords vont au-delà du seul secteur agricole. La création d’un tribunal d’arbitrage pour régler les différends entre État et investisseur privé, mais aussi la mise en place d’une coopération réglementaire entre les deux parties constituent également deux points d’accrochage.

Un futur accord salué par l’industrie agroalimentaire européenne

FoodDrinkEurope, le lobby de l’industrie agroalimentaire de l’UE, reste convaincu que l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon peut apporter des avantages économiques importants et contribuer au développement des deux économies. Cet accord représente « une occasion importante d’élargir les marchés et d’améliorer la cohérence réglementaire ainsi que développer le commerce et l’investissement, la croissance économique et l’emploi ». Il renforcera également la compétitivité et la productivité des entreprises européennes sur le plan mondial. Les industriels européens appellent les deux parties à faire avancer les négociations de manière constructive et à faire tous les efforts nécessaires pour conclure rapidement un accord de libre-échange ambitieux et inclusif. Ils exhortent les deux équipes de négociation à supprimer tous les types de tarifs douaniers et les mesures non tarifaires. Le résultat final devrait être un accord de libre-échange de haut niveau et équilibré. Pour eux, la politique commerciale est la voie à suivre pour assurer une croissance plus forte, durable et équilibrée qui contribue à la compétitivité et à la création d’emplois ainsi qu’à des opportunités économiques sur les deux marchés.

Méfiance de la société civile

Dans le même temps – et comme dans le cas du TTIP avec les États-Unis et du CETA avec le Canada –, la société civile en Europe et dans une moindre mesure au Japon dénonce le manque de transparence de la négociation de l’accord de libre-échange UE/Japon. Elle se mobilise notamment contre les modalités d’arbitrage qui sont prévues en cas de conflit commercial. Par exemple, pour le collectif « Seattle2Brussels », une plate-forme d’associations internationales qui plaident pour des alternatives au libre-échange, le futur accord UE/Japon renforcerait de manière significative le pouvoir des grands groupes privés, qui pèseraient alors davantage sur l’élaboration des politiques en Europe comme au Japon. Dans une déclaration conjointe, cette plate-forme a déploré « l’absence de contrôle public et de responsabilisation des accords commerciaux qui alimentent la méfiance du public ». Elle dénonce le fait que le mandat confié aux négociateurs n’est toujours pas public et que, du côté japonais, le secret reste total. Aux yeux des signataires de la déclaration, le futur accord UE/Japon pourrait nuire aux petits agriculteurs, conduire à la privatisation des services publics et à accorder aux investisseurs étrangers des privilèges spéciaux pour poursuivre les États dans un système de justice parallèle.