Réglement allégations L’IFN fait avancer la définition des « profils nutritionnels »

Ce règlement, en inscrivant dans le marbre la nécessité de se référer à des « profils nutritionnels » pour pouvoir alléguer, a déjà fait couler beaucoup d’encre et mobilisé trop de monde sans doute dans les enceintes publiques et privées, scientifiques et professionnelles, tant à Bruxelles que dans les Etats membres. Après un séminaire de l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) tenu à Parme en octobre, qui ne semble pas avoir vraiment clarifié les choses, c’est l’IFN (Institut français pour la nutrition) qui vient de tenir à Paris son deuxième symposium en dix-huit mois sur le sujet. Cette fois, de vraies propositions ont été faites : reste à finaliser la viabilité des méthodes proposées pour tenter de les faire partager par nos partenaires et par la Commission.

Contrer les « traffic lights »

Ce symposium a en tout cas montré le sérieux des propositions françaises face à des systèmes de type « traffic lights », ou « feux tricolores » qui ont cours au Royaume-Uni. Il a réussi à pointer les avancées et les attentes d’acteurs aussi divers, justement, que des Britanniques ou des Français, des autorités réglementaires ou des agences d’évaluation scientifique, des industriels ou des associations de consommateurs. Un état des lieux que le représentant de la DG Sanco réclame d’ailleurs sans détours avant que la Commission prenne position sur la façon d’utiliser le profilage nutritionnel pour appliquer le règlement. Pour Christophe Didion, administrateur à la Commission, il s’agit en effet de disposer de critères fondés scientifiquement et d’éviter ainsi que des allégations puissent masquer un médiocre statut nutritionnel global d’un aliment. « Les profils, a-t-il rappelé, n’ont pour seul objet que de régir les circonstances dans lesquelles des allégations seront possibles ».

Mais pour donner du contenu à une notion que le règlement a imposée sans pour autant la définir et qui ne faisait pas consensus – et c’est pourquoi l’industrie l’a combattue au départ – l’exécutif communautaire a demandé à l’AESA, et aussi aux industriels à travers la CIAA, de l’aider en lui proposant « un panier de produits » susceptibles d’alléguer. L’avis attendu des experts de l’Autorité européenne doit lui parvenir fin janvier prochain, après une vaste consultation des différents pays et même des principaux secteurs. Si la Commission ne veut pas faire une partition entre de « bons » et de « mauvais » aliments, aux dires de Christophe Didion, il n’empêche qu’ « il y aura en linéaires (comme aujourd’hui) des produits avec et des produits sans allégations : la tentation qu’il faudra écarter sera donc de vouloir basculer les seconds, de peur qu’ils ne passent pour “mauvais”, parmi les premiers » Ce scénario voudrait dire que les allégations se multiplieraient à l’excès, à cause d’une course à ce qui serait pris pour un signe de qualité. D’ailleurs, le « parc » existant d’allégations sur le marché reste à chiffrer en France comme en Europe. On ne connaît qu’une statistique, citée par le Pr. Ambroise Martin : sur 300 demandes nouvelles transmises par la DGCCRF à l’AFSSA depuis 1999, une vingtaine de projets d’allégations seulement ont paru fondés aux yeux des experts..

Trop d’objectifs à la fois

L’industrie alimentaire, comme l’a rappelé la représentante de la CIAA, Sabine Nafziger, était favorable à un règlement communautaire sur les allégations parce que « jusque là sinon, c’était la jungle ». Ce qui révolutionne les choses, c’est que l’on a quitté un système dans lequel « tout ce qui n’était pas interdit était possible » pour un système exactement inverse de liste positive, mais qui pose maintes difficultés d’application et ne garantit pas une meilleure compréhension par le consommateur. L’objectif premier était d’éviter la tromperie, mais il se double maintenant d’un objectif de santé publique dont les résultats sont plus qu’aléatoires. La CIAA souhaite en conséquence qu’on mesure ces résultats à terme et que l’on ose faire machine arrière s’il s’avère qu’ils ne sont pas au rendez-vous.

Essais de méthodes

Du côté des experts, le chantier ne fait pas que commencer. L’IFN, par exemple, avait lancé dès juillet 2006 un groupe de travail mixte avec des professionnels, des administrations et des scientifiques pour répondre aux questions relatives à l’élaboration des profils, mettant ainsi le doigt sur les problèmes scientifiques et les incidences pratiques des méthodes qui seront choisies pour arrêter tel ou tel système de profils. A partir de compositions nutritionnelles de produits existants, ce groupe a testé différentes façons d’établir des catégories et a envisagé les retombées possibles sur les choix alimentaires futurs des consommateurs. Il a aussi montré qu’existaient pour un certain nombre de produits des limites à l’optimisation nutritionnelle et que ces limites sont aussi bien d’ordre réglementaire que technologique, sécuritaire ou même organoleptique. S’il ne faut pas tout attendre des profils, ceux-ci peuvent néanmoins, s’ils sont bien pensés, contribuer à améliorer les apports nutritionnels et la faculté de choix des consommateurs, souligne Véronique Braesco, qui a présidé le groupe de travail.

De son côté, l’Afssa, qui doit formuler un avis très prochainement sur le sujet, a fait état de ses réflexions. La dualité d’objectifs du règlement et des profils – l’un de transparence et de non-tromperie du consommateur, l’autre d’une meilleure nutrition en Europe – a été confirmée par l’orateur de l’Afssa, Esther Kalonji. Etant membre de l’unité d’évaluation sur la nutrition et les risques nutritionnels de l’agence, elle a pu livrer l’essentiel des travaux menés en son sein pour dresser, là aussi, une revue critique des principaux outils de profilage nutritionnel existants et analyser les critères identifiés dans la réglementation européenne comme pertinents pour établir des profils. Ce travail, qu’elle a présenté en détail bien qu’il ne soit pas tout à fait finalisé, sera repris dans l’avis que le gouvernement a demandé à l’agence avant les arbitrages européens, soit pour la fin de cette année. Pour Esther Kalonji, les allégations pourront être validées non seulement sur leur fondement scientifique mais aussi sur la pertinence d’un encouragement à consommer le produit concerné. Autrement dit, tous les aliments ne méritent pas d’être promus par des allégations. Et pourtant, la méthode prônée par l’Afssa pour définir les profils cherche à éliminer les raisonnements simplistes par catégories d’aliments. Quoi de commun en effet entre un couscous assorti majoritairement de légumes et un autre ultra-riche en viande ?

Les experts de l’Afssa aboutissent en tout cas à une proposition originale, tout en ayant recours à des notions préexistantes comme les « scores SAIN et LIM » Théorisés dès 2005 par N. Darmon et alii (J AM Diet Assoc.) : il s’agit, pour faire simple, « d’un système transversal à deux scores complémentaires et non compensatoires : le SAIN ou score d’adéquation aux recommandations nutritionnelles, établi à partir de nutriments qualifiants » ; le LIM ou score des nutriments à limiter, établi à partir de nutriments disqualifiants. Ces scores obtenus pour un aliment donné sont ensuite comparés à des valeurs repères dont les combinaisons permettent de définir les conditions d’accès aux allégations », explique Esther Kalonji.

Du pain sur la planche

A cela s’ajouteront bien sûr les possibilités de dérogation prévues (ou à prévoir), du moins pour les allégations nutritionnelles (car il n’en est pas question pour les allégations de santé). Si les premiers résultats de classement des aliments obtenus par cette équipe de l’AFSSA peuvent être considérés comme globalement cohérents avec les recommandations nutritionnelles actuelles, des recherches complémentaires sont nécessaires afin d’affiner la prise en compte indispensable des différents critères. Charge sera aux « politiques » (Commission européenne, Etats membres) qui vont faire appliquer le système des profils de faire aussi leurs propres pondérations.

Il y a donc du pain sur la planche, et pour les nutritionnistes et pour les différents scientifiques concernés. Mais il faudrait aussi, comme l’avait demandé entre autres le CNA, compléter ces approches par une étude socio-économique d’impact pour savoir si la réglementation en question aura au bout du compte plus d’avantages que d’inconvénients. Là-dessus, aucun engagement ne semble avoir été pris par les autorités communautaires.