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Après la présentation ces derniers mois, par la Commission européenne, de deux rapports sur l’avenir du marché des fruits et légumes frais et transformés, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont affiché leur position quant à l’avenir de à la simplification de la législation communautaire.
Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Cinq ont discuté durant deux heures de l’avenir de l’Organisation commune de marché (OCM) des fruits et légumes frais et transformés, le 18 octobre. Ils ont apporté leurs réponses aux dix questions posées par la Commission européenne sur l’avenir de l’OCM – questions détaillées dans un rapport présenté par Bruxelles le 10 août dernier Agra industrie n°75 du 26 Août 2004.
S’ils ne sont pas d’accord sur l’ensemble du dossier, les ministres des Etats membres ont affiché leur volonté d’avancer dans la simplification de cette législation : ils demandent aux experts du Comité spécial agricole (CSA) de préparer des conclusions dont ils pourront discuter dès le prochain Conseil agricole, en novembre.
Découplage
« Faut-il revoir les éléments fondamentaux de l’OCM issus de la réforme de 1996 ? », demandait la Commission européenne dans son rapport. Non, répondent la plupart des Etats membres de l’UE, favorables à de simples ajustements, visant principalement les fruits et légumes transformés. L’objectif de la réforme doit être d’améliorer la qualité des produits fournis aux industriels et de favoriser le renforcement des organisations de producteurs pour faciliter l’approvisionnement des usines, s’accordent-ils à dire.
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La Suède, le Royaume-Uni et le Danemark plaident en faveur de l’instauration du découplage dans le secteur, comme cela a été décidé pour les autres cultures en 2003. Ils demandent l’arrêt des rachats par l’UE des surplus, mécanismes utilisés pour réguler le marché. La délégation néerlandaise, qui représente l’un des principaux pays producteurs européens, a appelé à un renforcement du soutien marketing pour les fruits et légumes transformés, accompagné d’une réduction des aides à la production.
Caisses de stabilisation
Les propositions les plus concrètes ont été formulées par le ministre de l’Agriculture français, Hervé Gaymard. Il a défendu la création « d’instruments qui permettent de faire face à la gestion des crises » autres que les mécanismes d’intervention. Il propose notamment « l’idée de mettre en place des caisses de stabilisation pour maîtriser les hauts et repriser les bas » d’un secteur où les crises sont endémiques. Son idée a été partiellement reprise par les Italiens, les Belges, les Polonais et les Maltais, favorables à un mécanisme d’assurance que les fonds opérationnels des organisations de producteurs pourraient prendre en charge financièrement.