L’imbroglio de la TVA

Même Prévert aurait du mal à s’y retrou-ver dans la liste des produits alimentaires qui sont concernés par la hausse de la TVA de 5,5% à 7%. Le ministère des Finances estime avoir fait un grand effort de simplification en séparant en seulement deux catégories les articles bénéficiant du taux le plus bas, ceux à consommation différée, et ceux à consommation immédiate qui seront assujettis au taux réduit de 7%. Le principe est simple mais les exceptions sont multiples et laissent perplexes. A titre d’exemple, dans une grande surface disposant d’un four à micro-onde et vendant des surgelés ou des plats cuisinés, il faudra préciser si l’article est à emporter ou à consommer sur place. Les hôtesses de caisse apprécieront la simplification administrative. Plus sérieusement, les professionnels sont réticents devant la complexité administrative de cette réforme et déplorent la précipitation qui a entouré la mise en œuvre de cette « usine à gaz ». D’autant que celle-ci étant applicable depuis le 1^er janvier pourra être amendée, leurs observations pouvant être adressées jusqu’au 13 janvier. Ils ont cependant peu d’illusions sur les changements qui pourraient être apportés. Ils seront tout au plus à la marge. D’aucuns redoutent également les impacts négatifs sur la consommation alors que tous les clignotants sont déjà au rouge quant au moral des ménages. Cette réforme a également l’inconvénient de se télescoper avec le projet de TVA sociale, certains préfèrent parler de TVA emploi, ce qui ajoute encore à la confusion générale. Le gouvernement prend le risque que le commun des mortels ne retienne que le volet hausse et ne oublie totalement la finalité sensée être poursuivie par ces deux projets.