Signes de qualité L'INAO prépare son contrat d'objectifs avec des moyens renforcés

S'EXPRIMANT lors des vœux de l'INAO, Jean-Charles Arnaud, nouveau président du comité permanent de l'établissement, depuis juillet dernier, a évoqué les grandes lignes du prochain contrat d'objectifs pluriannuel. Un contrat d'objectifs caractérisé par un renforcement des moyens d'action de l'établissement pour défendre les signes de qualité, tant en France qu'à l'extérieur.

Une des grandes lignes est le toilettage des plans de contrôle des syndicats de producteurs, appelés organismes de défense et de gestion (ODG), pour les rendre plus efficaces, car plus simple, tout en étant aussi fiables. Une nouvelle version des modalités de contrôle des cahiers des charges devrait aboutir en avril-mai, a précisé Jean-Luc Dairien, directeur général de l'INAO.

Un autre grand trait est le renforcement du rôle de l'institut, qui disposera d'un droit d'opposition aux marques de produits alimentaires autoproclamées par les régions. Cette nouvelle possibilité est introduite dans le projet de loi d'avenir agricole. Dans le domaine de la qualité alimentaire, « il n'y a qu'une politique publique, celle des signes officiels de qualité et d'origine. L'action conduite par les collectivités pour mettre en avant leurs productions régionales ne peut être que complémentaire et sans confusion », a insisté Jean-Charles Arnaud.

De plus, l'établissement aura des moyens juridiques renforcés pour protéger une appellation menacée, non seulement d'usurpation, mais aussi de grignotage foncier par l'urbanisation. L'INAO aura ainsi des compétences en matière de gestion de protection des terroirs. « Il faut confirmer la possibilité pour les ODG de se fixer dans leur cahier des charges des mesures destinées à favoriser la protection des terroirs, j'oserais dire qu'il s'agit d'ambition agro-écologique … Et, le cas échéant, de le faire dans le cadre d'un GIEE (Groupement d'intérêt économique et écologique) », a plaidé le président du comité permanent de l'établissement.

Tous ces moyens et ces compétences renforcées n'empêcheront pas le nombre d'antennes régionales de l'institut de passer de 25 à 18. Jean-Luc Dairien a indiqué que cette contraction du nombre des antennes régionales, conjuguée au renforcement des moyens juridiques n'entraînera pas d'augmentation de la charge de travail des agents de l'établissement.

Le contrat d'objectifs sera défini fin février, et sera discuté au sein de l'institut jusqu'en avril.