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FoodDrinkEurope/Accises sur les sodas L’industrie alimentaire européenne dénonce à son tour le projet du gouvernement français

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« Ce n’est pas seulement discriminatoire à l’encontre d’une catégorie de denrées alimentaires par rapport à d’autres mais aussi une façon de faire qui n’a pas de justification en matière de lutte contre l’obésité des consommateurs français ». C’est en ces termes que Food Drink Europe (la nouvelle appellation de la Ciaa – Confédération des industries agroalimentaires de l’UE) a réagi de son côté au projet du gouvernement français visant à créer -dans le cadre de son programme d’austérité – une accise spécifique sur les boissons sucrées sous le prétexte officiel de lutte contre l’obésité.

FoodDrinkEurope considère tout-à-fait discriminatoire la proposition du gouvernement français d’augmenter les taxes d’accises sur les boissons gazeuses sous prétexte de lutte contre l’augmentation du tour de taille des Français. Si le lobby des industries agroalimentaires de l’UE reconnaît l’importance des problèmes de déficit public auxquels de nombreux États membres sont actuellement confrontés dans le contexte de la crise économique, il trouve néanmoins injustifié de cibler les seules boissons gazeuses « dont », dixit le gouvernement, « la consommation non maîtrisée favoriserait la prise de poids des consommateurs français ». Dans la batterie de mesures qu’il compte prendre pour réduire le déficit budgétaire, le gouvernement français envisage en effet de créer « une accise spécifique sur les boissons sucrées dont le taux serait aligné sur celui du vin tandis que les eaux, les jus de fruit (sans sucres ajoutés) et les produits contenant des édulcorants ne seraient pas concernés par cette mesure (1). FoodDrinkEurope rejette ce projet et considère que les mesures proposées dans le projet de budget pour 2012 « ne tiennent aucunement compte du fait que les boissons gazeuses « représentent moins de 3,5% de l’apport calorique quotidien des consommateurs français ». Pire : elles passeraient sous silence « les actions positives menées par les producteurs de denrées alimentaires et de boisson jusqu’à ce jour en vue de contribuer à lutter contre l’obésité ».

« Une mesure propre à pénaliser la France d’en bas »
FoodDrinkEurope souligne que « la recherche scientifique a montré que la fiscalité n’est pas un instrument efficace dans la lutte contre le comportement du consommateur et n’aura aucune incidence sur les taux d’obésité ». Elle considère que « taxer les aliments et les boissons constitue une mesure de régression » et n’aurait pour principal résultat que « de pénaliser davantage les moins bien lotis de la société qui dépensent un pourcentage plus élevé de leur revenu e produits alimentaires ». Le lobby de l’industrie estime que « l’information des consommateurs et leur l’éducation, et non pas les taxes, seraient les meilleurs moyens de faire progresser la prise de conscience des consommateurs pour s’alimenter d’une manière plus saine ». L’industrie alimentaire et l’industrie des boissons européenne apportent, selon FoodDrinkEurope, « une contribution significative aux économies nationales en tant que moteur de la croissance et de l’emploi, générant quelque 8% du PIB de l’UE ». Elles répondraient en outre à l’évolution des demandes des consommateurs en leur offrant également « un large éventail d’aliments nutritifs, des produits sûrs et agréables dans le cadre d’une alimentation équilibrée et des habitudes de vie plus saines ». L’industrie alimentaire jouerait également son rôle dans l’encouragement des consommateurs « à faire des choix informés sur l’alimentation et la santé, notamment par ses engagements dans le cadre des activités de la « Plateforme d’action européenne sur l’alimentation, les activités physiques et la santé ».

(1) Actuellement le vin est soumis à une TVA normale de 19,6 % alors que les eaux et boissons non alcoolisées ne sont taxées qu’à 5,5 %. La mesure envisagée d’aligner le taux des boissons gazeuses sur celui du vin rapporterait quelque 120 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat, c’est-à-dire, assure le gouvernement, « pour la sécurité sociale ».

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