Négociabilité L’industrie alimentaire n’empêchera pas la réforme

Le but de ces Assises, qui ont réuni près de 500 personnes au Carrousel du Louvre le 20 mars, est de provoquer le dialogue, de dégager une réflexion commune et de défendre l’image souvent malmenée de la première industrie française. Le président de l’Ania, Jean-René Buisson, a marqué son étonnement : « Ce secteur, tant envié à l’étranger, est trop souvent mis au banc des accusés et systématiquement présumé coupable en France ». Cela transparaît dans le domaine des prix où le sondage Sofres commandé par l’Ania (voir ci-après) montre le mécontentement des Français. Au chapitre de la nutrition et de la santé, le président Buisson est parti en guerre contre certains « traitements simplistes » de la question : « Trop, c’est trop, a-t-il dit, quand les menaces de taxation, esquivées jusqu’ici, reviennent au galop, ou l’idée d’interdire nos produits en sortie de caisse et de prohiber toute publicité ciblée enfants de 7 h à 20 h comme pour les films X ». Autre sujet d’importance : l’emploi et l’attractivité des métiers de l’agroalimentaire car « chaque année 10 000 offres ne trouvent pas preneur », a déploré Jean-René Buisson, qui a rappelé la mise en place en 2006 par l’Ania d’un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Observia).

Mais le problème n°1 qui a occupé ces Assises ressortait bien sûr des rapports industrie-commerce. En effet, la veille, le gouvernement venait de confirmer sa volonté d’achever la réforme de la loi Galland dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’économie qui sera présenté dans la deuxième quinzaine de mai au Parlement. Les jeux semblaient donc faits malgré l’opposition des industriels à la négociabilité des tarifs. Les ministres invités aux Assises se sont donc contentés de promettre « contreparties » et « garde-fous » mais sans vraiment rassurer la plupart des industriels présents. Si Michel Barnier a joué son rôle d’avocat du secteur agroalimentaire, Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge du dossier, a clairement signifié qu’il n’était pas question de s’arrêter en chemin dans le processus de réforme et que celle-ci serait menée à son terme.

Pas besoin de nouvelle loi

Le président Buisson a ouvert la journée en redisant l’opposition des industriels à la libre négociation des tarifs, craignant un «diktat» des enseignes. Pour lui, en effet, la loi Chatel en vigueur depuis le 1 ^er mars et qui assouplit le seuil de revente à perte, permet déjà aux distributeurs de baisser les prix.

« Après quatre lois qui ont tenté tour à tour de rééquilibrer un rapport de force très inégal entre 10 000 entreprises et 6 distributeurs, nous sommes toujours à la recherche de relations satisfaisantes à la fois pour nos clients et pour le consommateur, sans mettre en péril l’équilibre économique de nos entreprises, et en particulier des plus petites d’entre elles. Dans le cadre de la dernière loi, dite loi Chatel, nous avons fait beaucoup de concessions et notre contribution permet de redonner les moyens d’une concurrence satisfaisante entre les distributeurs, et au final, la possibilité pour eux de baisser les prix. Cependant, aujourd’hui, certains représentants des pouvoirs publics, et certains distributeurs ne sont pas convaincus par cette évidence, et souhaitent à nouveau réengager une nouvelle réforme, alors que la Loi Chatel est entrée en application depuis le 1er mars seulement ! »

« Nous sommes extrêmement réservés : nous ferons tous les efforts possibles pour aller vers plus de transparence et de simplification mais nous n’accepterons pas la négociabilité, nous ne sommes pas prêts à accepter n’importe quoi, même si c’est le président de la République qui le demande », a prévenu le président de l’Ania. « Nous sommes prêts à faire du lobbying – ce n’est pas un gros mot pour nous – et à aller voir chaque député un par un pour les convaincre qu’il s’agit d’une mauvaise loi et que la négociabilité est dangereuse pour l’emploi. Nous avons déjà commencé », a-t-il fait savoir.

Michel Barnier : pour des contreparties

Le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier – qui a par ailleurs évoqué ses actions en faveur des entreprises (voir encadré) – a assuré que cette loi le « préoccupait aussi » et il a promis aux industriels de veiller à ce que la négociabilité ait ses contreparties. « Nous devons bien réfléchir sur le contenu des décisions que nous allons prendre pour qu’elles atteignent l’objectif visé : le pouvoir d’achat. Ce pouvoir d’achat, il ne dépend pas seulement de la relation commerciale entre le fournisseur et son acheteur. Il dépend de l’emploi, donc, de la bonne santé de vos entreprises. Après les hausses de prix agricoles que vous subissez et vos efforts de productivité et d’innovation dont a bénéficié le consommateur, il est légitime que vous répercutiez ces hausses, c’est une question de responsabilité et de transparence et une condition de la pérennité de vos entreprises. Le pouvoir d’achat, en réalité, dépend aussi du développement de la concurrence entre distributeurs. Or les dernières études qui viennent d’être publiées, comme d’ailleurs les dernières pages du rapport de Madame Hagelsteen démontrent qu’à l’échelle des zones de chalandise, cette concurrence est loin d’être au rendez-vous. »

« Vous pourrez compter sur moi, mais aussi sur le Parlement, pour veiller à ce que les dispositions législatives tiennent compte des réalités économiques de vos entreprises, que la négociabilité se traduise par des contreparties réelles vérifiables et mesurables et qu’un bilan effectif de la loi soit tiré. En effet, les distributeurs peuvent déjà répercuter en baisse de prix les avantages que leurs fournisseurs leur consentent au titre de la coopération commerciale. A cet égard, l’observatoire des prix et des marges  Cf ci-après les premiers résultats de l’Observatoire publiés le lendemain même des Assises annoncé par le président de la République constitue un outil indispensable parce qu’il participe à la transparence que nous recherchons tous », a ajouté Michel Barnier.

Luc Chatel : ne pas s’arrêter en chemin

Dans son intervention, Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et de l’Industrie, a insisté sur la nécessité de « remettre à plat » les relations commerciales, soulignant (malgré bien des études contraires, ndlr) que la France était depuis l’application de la loi Galland en 1996 un des pays les plus chers en Europe.

« Couplée à la loi Raffarin, la loi Galland a eu les pires effets. Nous avons perdu sur tous les tableaux », a-t-il lancé, estimant que ces lois n’avaient pas permis de protéger le petit commerce et ont tué la concurrence dans la distribution. Se voulant rassurant sur la prochaine étape de la réforme, le secrétaire d’Etat, devenu quelques jours plus tôt le porte-parole du gouvernement, a d’abord félicité l’Ania d’avoir fini par admettre la nécessité de « sortir de ce système absurde des marges arrière ». Il a rappelé que le processus de la réforme avait été assez progressif mais qu’il n’était pas question de « s’arrêter là ». Il a estimé qu’ « aller vers plus de liberté ne voulait pas dire instaurer la loi de la jungle », puisque « l’interdiction de la revente à perte est maintenue, et que les conditions générales de vente demeureront la base de la discussion ». Mais il a confirmé que la future loi de modernisation mettrait fin pour 2009 à l’interdiction de différenciation alors que dans la loi Galland le principe de non discrimination impose à l’industriel de proposer les mêmes tarifs à tous les distributeurs.

« Nous mettrons en place cette réforme avec tous les garde-fous nécessaires », a-t-il promis. Il a cité le renforcement de la législation sur les abus de position dominante, l’alourdissement des sanctions, la réduction des délais de paiement aux fournisseurs à 60 jours (contre une moyenne de 65,2 jours en 2006), la mise en place d’une Haute Autorité de la concurrence et la réforme de la loi Raffarin sur l’urbanisme commercial, autant de mesures prévues dans ce même projet de loi.

Avis divergents

Dans les tables-rondes qui ont suivi les interventions ministérielles, les avis sont restés néanmoins très divergents. Jean-Paul Betbèze, directeur des études économiques du Crédit agricole, a expliqué que le pouvoir d’achat des Français est davantage conditionné par le pouvoir d’achat des entreprises que par les prix des produits dans les rayons, et qu’à trop axer le débat sur les prix alimentaires, on risque de casser l’industrie agroalimentaire. « Ne tuons pas un fleuron de notre économie en nous focalisant sur les prix alimentaires, alors que le lien entre les industriels et les prix n’est que partiel », a déclaré Jean-Paul Betbèze.

Cet argument a conforté Jean Schwebel, p.-d.g. de Feyel-Artzner, pour qui la négociabilité n’a pas le même sens si l’on est une PME ou une grande entreprise et qui a déploré que Mme Hagelsteen n’ait même pas consulté de PME. De la salle, Robert Volut, président de la FICT (industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes) a repris encore plus fortement le flambeau des opposants à la réforme : « Je suis très surpris qu’il faille une nouvelle loi pour faire baisser les prix alors que l’on n’a pas encore vérifié que la première loi Chatel fonctionne. Celle-ci donne tous les moyens, aux distributeurs comme aux industriels, pour procéder à des baisses. Mais à certaines baisses techniques que nous proposions pour gérer les marges arrière, les enseignes ont opposé un refus. C’est cette faon de faire qu’il faut changer et non la loi ».

Serge Papin, président de Système U, a contesté ce point de vue estimant que la nouvelle loi redonnera « un meilleur équilibre entre marques de distributeur et marques nationales ». Il a d’ailleurs annoncé que les magasins U baissaient leurs prix de 5 % pendant un mois sur 100 produits de marques et a défendu la nécessité de réduire le poids des promotions dans les grandes surfaces pour favoriser des prix permanents plus bas. De ce point de vue, le distributeur a paru convaincre Nathalie Roos, p.-d.g. de Mars Chocolat et maintenant en charge du dossier de la réforme pour l’Ania Indépendamment de sa commission permanente « industrie-commerce », présidée par Olivier Picot (Fnil, Atla), l’Ania s’est dotée d’un comité d’orientation stratégique restreint pour aborder ce dossier de la « négociabilité ». Animé par Nathalie Roos, il comprend des représentants de Kraft, Bel, Harry’s, Marie et Blini. : « On a tout à gagner à la négociabilité », sous réserve que la négociabilité soit bien assortie des contreparties et garde-fous évoqués par les ministres ; elle permettra en effet, selon elle, d’ « établir de vrais plans d’affaire dont dépendront directement les ristournes accordées à chaque enseigne ».