Abonné
L'industrie alimentaire et des boissons de l'UE se dit prête à accompagner le processus de révision en cours de la directive européenne sur les emballages et sur les déchets d'emballages. Elle souhaite cependant que les futurs débats et études d'impact tiennent compte d'une série de principes auxquels elle accorde une grande importance, en particulier la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur.
Afin de prévenir l'incidence des emballages et déchets d'emballages sur l'environnement, la réglementation communautaire relative (directive 94/62 remplacée par la directive 2004/12) vise tout d'abord à réduire leur production, en limitant leur poids et leur volume. Elle comprend ensuite des objectifs de réutilisation, de recyclage et de valorisation. Dans le cadre du processus de révision en cours de cette réglementation, foodDrinkEurope (FDE), le lobby de l'industrie alimentaire et des boissons européenne, estime que l'emballage constitue un élément essentiel pour les objectifs cités, dans la mesure où il préserve la sécurité et la qualité des produits alimentaires et des boissons, tout en évitant que ces aliments aillent à la poubelle. FDE souhaite que l'évaluation des impacts environnementaux se fasse dans le contexte plus large de l'amélioration de la performance environnementale globale des produits tout au long de leur cycle de vie.
Pour l'industrie pas besoin de légiférer davantage
Les industriels européens considèrent également que le cadre législatif actuel de la directive emballages a déjà fait ses preuves et qu'il continuera à produire des résultats importants sur l'environnement et que donc il doit rester distinct de la directive-cadre sur les déchets, ceci afin de protéger la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur. L'industrie alimentaire considère aussi que les futurs débats sur les systèmes de collecte, de valorisation et de recyclage des emballages utilisés et/ou des déchets d'emballage doivent tenir compte d'une série de principes dont notamment la flexibilité et la liberté de choix pour les États membres et les producteurs, la nécessité d'assurer des conditions de concurrence équitables et une concurrence loyale au niveau national, l'importance d'améliorer la transparence des rapports, le souci d'accroître la cohérence et la clarté au niveau des États membres pour ce qui est des emballages utilisés et/ou des déchets d'emballages au moyen de lignes directrices et, last but not least, de prévoir des rôles clairs et équilibrés entre les acteurs concernés.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
La libre circulation des marchandises doit primer
FoodDrinkEurope considère qu'une bonne mise en œuvre et une exécution adéquate des objectifs de la directive européenne actuelle dans les différents États membres sont en mesure de booster les taux de recyclage et de récupération. Prenant la parole à l'occasion d'un forum sur les déchets d'emballages et sur la durabilité, Franco Grilli, le président du groupe de travail sur le sujet au sein de FoodDrinkEurope, a indiqué que « la libre circulation des marchandises emballées au sein du marché intérieur est un principe fondamental de l'Union européenne et que celui-ci crée une sécurité juridique pour les produits alimentaires et les boissons emballés ». Il a également affirmé que l'objectif global de la révision en cours devrait être « d'accroître la valorisation des emballages utilisés de la manière la plus économiquement et la plus écologiquement efficace, quelle que soit l'organisation du système en place ». Franco Grilli a souligné que FoodDrinkEurope s'engage « à participer pleinement aux travaux préparatoires pour une révision et attend avec intérêt de continuer à contribuer aux débats politiques en cours ».
DIRECTIVE EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGE
La directive 94/62 s'applique à tous les emballages mis sur le marché dans l'Union européenne et à tous les déchets d'emballages. Elle enjoint aux États membres de prendre des mesures pour prévenir la formation de déchets d'emballage et d'instaurer des systèmes de réutilisation des emballages. La directive 94/62 a été modifiée par la directive 2004/12, laquelle a établit des critères pour clarifier la définition du terme « emballage » et a fixé des objectifs pour la valorisation et le recyclage des déchets d'emballage à atteindre, objectifs qui ont été revus une première fois en 2010.