UE/Allégations de santé L’industrie alimentaire soutient le processus d’évaluation de l’AESA

En adoptant des avis sur 808 allégations de santé fonctionnelles génériques, l’AESA aura à ce jour évalué 1.745 allégations sur un total de 4.637 allégations de santé reprises dans une liste établie par les Etats membres et la Commission européenne. Les résultats de l’évaluation des 808 allégations, traités dans 75 avis scientifiques, ont été favorables lorsqu’il existait suffisamment de preuves scientifiques pour étayer les allégations. Ces dernières concernaient principalement des vitamines et des minéraux mais incluaient également des allégations portant sur des fibres alimentaires spécifiques, en relation avec le contrôle du glucose sanguin, à la fonction intestinale ou au contrôle du poids; des allégations portant sur les acides gras, en relation avec la fonction cérébrale, la vision ou la santé cardiaque ou encore des allégations relatives à des cultures vivantes de yaourts et à la digestion du lactose. Cependant les experts de l’AESA ont émis des avis défavorables pour un grand nombre des allégations de cette série, en raison de la « mauvaise qualité des informations » qui leur ont été fournies. Ces insuffisances concernaient par exemple l’incapacité d’identifier la substance spécifique sur laquelle se fonde l’allégation (par ex. des allégations contenant la mention « fibre alimentaire » sans préciser la fibre particulière dont il s’agit) ; un manque d’éléments prouvant que l’effet allégué est effectivement bénéfique pour le maintien ou l’amélioration des fonctions de l’organisme (ex. des allégations concernant «l’élimination d’eau» par les reins) ; un manque de précisions concernant l’allégation de santé revendiquée (ex. des allégations mentionnant des termes tels que « énergie» et « vitalité »).

Qu’à cela ne tienne, dit la CIAA, « s’il manque des informations nous allons coopérer avec l’AESA et la Commission pour y remédier ». Alors que beaucoup s’accordent à dire que le processus d’évaluation de l’AESA n’a pas été parfait dès le départ, la CIAA dit au contraire soutenir ce processus effectué par ce qu’elle qualifie « d’organisme d’évaluation des risques le plus indépendant de l’Union ». Elle considère qu’une coopération plus étroite de l’industrie avec l’AESA peut utilement contribuer à améliorer le processus d’évaluation « en fournissant une plus grande clarté et transparence sur les attentes et les exigences scientifiques administrative de la procédure d’évaluation de l’AESA ». La CIAA affirme « qu’un ensemble d’allégations de santé communément agréées apportera des avantages pour tout le monde ». Celui-ci offrirait aux consommateurs « une plus grande confiance dans les produits alimentaires et les boissons portant des allégations de santé qu’ils achètent ». Il garantirait aussi « une concurrence ouverte et loyale entre les fabricants de produits alimentaires dans leur utilisation des allégations santé et aiderait donc à stimuler l’innovation ». Il permettrait enfin « de créer plus de sécurité juridique quant aux allégations possibles d’être mentionnées dans la liste officielle des demandes d’autorisations d’allégations approuvées et qui sera gérée par la Commission.

L’AESA de son côté a annoncé qu’elle poursuivra son dialogue avec les parties intéressées pour expliquer plus en détail comment elle mène ses travaux et pour fournir aux demandeurs des informations plus précises sur la préparation des demandes d’autorisation d’allégations de santé. Elle compte organiser une série de consultations sur des sujets spécifiques pour fournir des conseils complémentaires aux demandeurs; la première consultation se tiendra le 2 décembre 2010 et portera sur les allégations de santé faisant référence aux fonctions des systèmes digestif et immunitaire. L’AESA assure aussi qu’elle entretient des relations régulières avec les parties intéressées pour présenter et, le cas échéant, clarifier le processus suivi par le groupe scientifique NDA pour évaluer les allégations, et elle rappelle qu’elle fournit « un soutien dans ce domaine depuis 2007, à la fois par le biais de consultations en ligne, l’organisation de réunions scientifiques et la publication de documents d’information décrivant les procédures qu’elle applique pour évaluer les allégations de santé visées à l’article 13.1 afin d’assurer une évaluation standard des allégations, notamment en appliquant des critères scientifiques uniformes ».