UE/Etiquetage L’industrie critique les positions « exagérées et déséquilibrées » des eurodéputés

Le vote de la commission de l’environnement et de la sécurité alimentaire du Parlement européen sur le projet de règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (57 voix pour, 4 contre et 1 abstention) n’a pas soulevé un enthousiasme débridé au sein de la Confédération des industries agro-alimentaires de l’UE. Les membres de ce lobby européen ont en effet dénoncé toute une série de points qu’ils qualifient d’exigences bureaucratiques inutiles voire de positions maximalistes contre-productives. Ainsi concernant l’étiquetage relatif au pays d’origine ou au lieu de provenance des denrées alimentaires, la CIAA regrette que les députés européens aient voté en faveur du maintien de l’exigence de base prévue dans la législation (par exemple en ce qui concerne les produits contenant un seul ingrédient) « sans prendre en compte les propositions de certains Etats membres, de la Commission européenne et de l’industrie agroalimentaire, qui appellent à une évaluation de l’impact de ces mesures à la fois en matière de valeur pour le consommateur et de coût de mise en place de ces règles pour l’industrie ». Les eurodéputés ont en effet été plus loin que la position du Conseil des ministres en exigeant d’inscrire sur les étiquettes le lieu ou le pays de provenance de toutes les viandes et volailles, du lait et des produits laitiers ainsi que d’autres produits ne comportant qu’un seul ingrédient. Ils ont également voté pour que le pays d’origine soit spécifié pour la viande, la volaille et le poisson utilisés comme ingrédients dans des aliments transformés.

La CIAA déplore également que bien que certains députés européens aient reconnu l’intérêt pour le consommateur d’une indication d’informations nutritionnelles à l’avant des emballages, la commission parlementaire de l’environnement a estimé que cette indication devait être faite par 100g/100ml, avec les informations par portion affichées seulement en guise de supplément. Pour le lobby de l’agroalimentaire européen, « cela va créer une répétition inutile d’informations sur la valeur énergétique (ainsi que sur d’autres nutriments) par 100g/100ml, puisque ces informations sont déjà affichées dans la déclaration nutritionnelle (généralement à l’arrière du paquet) », souligne la CIAA. Par ailleurs, l’industrie agroalimentaire rappelle qu’elle fournit volontairement depuis plusieurs années déjà des informations sur la valeur énergétique par portion à l’avant des emballages dans le cadre du système des RNJ (Repères nutritionnels journaliers). Pour appuyer sa position elle ne se prive pas de brandir les résultats d’une étude récente menée par l’Agence irlandaise de sécurité alimentaire (FSAI) et selon laquelle « les consommateurs se réfèrent avant tout à des informations nutritionnelles par portion (et non pas par 100g/100ml) pour faire des choix raisonnés en matière de consommation alimentaire ».

Autre vote regrettable au yeux de l’industrie, celui concernant les acides gras trans (AGT), accusés d’être à l’origine de la maladie d’Alzheimer ou de maladies cardiaques. La CIAA déplore que les députés européens se soient également prononcés en faveur de l’indication obligatoire des acides gras trans sur les étiquettes. L’industrie agroalimentaire estime cette décision « excessive » et là aussi fait appel à certaines études scientifiques publiées par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) qui auraient démontré « que la consommation totale des AGT dans la plupart des Etats membres de l’UE était en-deçà du niveau conseillé par l’Organisation Mondiale de la Santé (1% de la valeur énergétique journalière) ». L’AESA aurait, selon elle, confirmé que les AGT « ne constituaient aujourd’hui plus une menace sanitaire ». A ce titre, la CIAA soutient la position du Conseil des ministres, qui affirme que « l’indication des acides gras trans devrait être facultative ».

Si elle accueille favorablement l’approche des députés européens sur la lisibilité des étiquettes qui prend en compte des critères comme la police, le contraste ou bien l’interligne, l’industrie agroalimentaire regrette néanmoins de voir le soutien exprimé par certains députés à l’imposition d’une taille de police minimum (1,2 mm), « une exigence rejetée par le Parlement européen à la première lecture », se plaît à rappeler la CIAA. Cette dernière estime que si une taille de police minimum doit considérée, celle-ci ne devrait pas dépasser 1 mm. L’industrie agroalimentaire salue également les résultats du vote parlementaire sur l’étiquetage nutritionnel, qui place huit nutriments dans le même champ de vision mais là aussi regrette que « les consommateurs qui sont habitués à voir la teneur en fibre affichée sur les étiquettes, constateront que celle-ci ne sera plus indiquée si le texte adopté le 19 avril est confirmé en séance plénière avant l’été 2011 ». La CIAA accorde enfin un bon point au vote concernant les exemptions pour les petites étiquettes et le soutien exprimé par les députés européens à la superficie imprimable maximum de 80 cm2. « Cela garantit que les informations sur les petites étiquettes sont lisibles et claires et permettent au consommateur de faire des choix alimentaires informés », estime la CIAA.

La CIAA souhaite que, dans les mois à venir, les institutions européennes parviendront à « un accord équilibré qui combinera et simplifiera les textes déjà en vigueur, et qui donnera plus d’outils d’informations au consommateur ». Elle regrette que le texte adopté par la commission de l’environnement du PE semble « imposer de nouvelles règles qui vont au-delà de ces objectifs ». La CIAA souligne qu’elle soutient « une approche pragmatique qui puisse déboucher sur un étiquetage simple, clair et lisible pour le consommateur, et qui contribuera à une plus grande compétitivité dans l’industrie agroalimentaire ». Le Conseil, la Commission et le Parlement doivent se revoir lors d’un trilogue à la mi-mai pour tenter de trouver les compromis nécessaires sur toutes les questions qui les divisent. Le vote en session plénière du PE du projet de règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires devant intervenir début juillet 2011.