Le secteur des biocarburants continue de porter ses revendications sur le changement indirect d'affectation des sols alors que la commission de l'environnement du Parlement européen doit voter les 24 et 25 février le texte en seconde lecture.
À quelques jours du vote en seconde lecture par la commission de l'environnement du Parlement européen (les 24 et 25 février) du rapport sur la prise en compte du changement indirect d'affectation des sols dans les critères de durabilité des biocarburants (1), l'industrie européenne (2) se remobilise. Dans un courrier adressé le 17 février aux parlementaires, ils font de nouveau valoir leurs arguments : ne pas imposer un plafond inférieur à 8% pour les biocarburants de première génération, ne pas inscrire le principe du changement indirect d'affectation des sols (Iluc) dans la législation, mettre en place un sous-objectif d'au minimum 0,5% de biocarburants avancés. Ces mesures doivent permettre de maintenir la rentabilité des investissements en cours et de préparer l'avenir.
Dans son projet le rapporteur du Parlement européen, Nils Torvalds (libéraux démocrates, Finlande), propose une limite de 6% des biocarburants de première génération, un sous-objectif pour les biocarburants avancés de 2,5% et d'introduire des facteurs Iluc dans la législation à partir de 2020. Une fois que la commission de l'environnement aura adopté sa position, celle-ci devra être votée en séance plénière. Alors, Parlement européen et Conseil pourront entamer des négociations pour parvenir à un compromis.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3477-3478 du 05/01/2015 - (2) Copa-Cogeca (producteurs et coopératives), EBB (biodiesel), Coceral (commerce des céréales), Fediol (Oléagineux) et EOA (huiles végétales)