Accords UE/Japon-UE/Singapour L’industrie des spiritueux de l’UE salue la protection des IGP

Le 18 avril dernier, la Commission a proposé au Conseil des ministres de l’UE la signature et la conclusion d’un accord de partenariat économique avec le Japon et d’un accord de commerce et d’investissement avec Singapour. Il s’agit là d’une première étape vers la signature et la conclusion de ces accords que l’industrie des spiritueux de l’UE espère le plus rapidement possible (1). Si l’on se limite au volet agroalimentaire de l’accord avec le Japon, celui-ci devrait ouvrir l’accès d’un marché comptant 127 millions de consommateurs aux principaux produits agroalimentaires de l’UE. Avec des exportations annuelles d’une valeur de plus de 5,7 milliards d’euros, le Japon est déjà le 4e marché de l’UE pour les exportations agroalimentaires. Progressivement, environ 85 % des produits agroalimentaires de l’UE (en termes de lignes tarifaires) seront autorisés à entrer au Japon en totale franchise de droits. L’accord supprimera ou réduira considérablement les droits sur les produits agricoles pour lesquels l’UE a un grand intérêt à exporter, comme la viande de porc, principale exportation alimentaire de l’UE au Japon, permettant ainsi le commerce de viande de porc transformée en franchise totale et celui de viande de porc fraîche en franchise presque totale. Les droits sur la viande bovine seront ramenés de 38,5 % à 9 % sur une période de 15 ans pour un volume important de produits à base de viande bovine. Les exportations de vin de l’UE vers le Japon se chiffrent déjà à environ un milliard d’euros et représentent la 2e exportation agricole de l’UE vers le Japon en valeur. Les droits sur le vin (qui s’élèvent actuellement à 15 %) seront supprimés dès le premier jour, de même que les droits applicables aux autres boissons alcoolisées. En ce qui concerne les exportations de fromage, secteur où l’UE est déjà le principal acteur sur le marché japonais, les droits élevés sur de nombreux fromages à pâte dure comme le gouda et le cheddar (aujourd’hui à 29,8 %) seront éliminés et un contingent exempté sera établi pour les fromages frais comme la mozzarella. L’accord UE/Japon abolira (moyennant une période transitoire), les droits de douane sur des produits agricoles transformés comme les pâtes alimentaires, les chocolats, le cacao en poudre, les bonbons et confiseries, les biscuits, les produits dérivés de l’amidon, les préparations de tomates et la sauce tomate. Il y aura également d’importants contingents (exemptés ou à droit réduit) pour les exportations européennes de malt, de fécule de pomme de terre, de lait écrémé en poudre, de beurre et de petit lait. Pour ce qui est des Indications géographiques, l’accord UE/Japon reconnaît un statut spécial à plus de 200 produits agroalimentaires européens par exemple roquefort, aceto balsamico di Modena, prosecco, jambon d’Ardenne, Tiroler speck, polska wódka, queso manchego, lübecker marzipan ou irish whiskey.

Accord UE/Singapour

De son côté, l’accord de commerce et d’investissement avec Singapour devrait permettre d’éliminer tous les droits encore perçus sur certains produits de l’UE (comme les boissons alcoolisées, y compris les bières et stouts) et devrait s’engager à maintenir inchangé l’actuel accès en franchise de droits de douane pour tous les autres produits. À la date d’entrée en vigueur de l’accord, plus de 80 % des importations en provenance de Singapour entreront dans l’UE en franchise de droits. Pour le reste, les droits de douane de l’UE seront éliminés dans un délai de trois ou cinq ans, en fonction de la catégorie de produits. Les produits agricoles transformés figurent parmi les secteurs qui bénéficieront de la suppression immédiate des droits de douane. Les droits de douane sur les fruits et les céréales seront supprimés sur une période de cinq ans.

« N’oubliez pas non plus l’accord avec le Vietnam… »

SpiritsEurope, le lobby de l’industrie européenne des spiritueux, se dit « très satisfait » de la conclusion des accords de libre-échange avec le Japon et Singapour, en rappelant que ces deux pays figurent parmi les dix premiers de ses marchés d’exportation. Selon lui, les accords de ce type sont essentiels pour faire face aux barrières tarifaires et non tarifaires mais aussi pour offrir une protection aux spiritueux européens couverts par des indications géographiques (2/3 des exportations de l’industrie des spiritueux) telles que le scotch whisky, le cognac, la vodka polonaise. Cela étant, le lobby de l’industrie des spiritueux fait observer par ailleurs que l’accord de libre-échange UE/Vietnam (EVFTA), signé par la Commission européenne il y a plus de deux ans, est toujours en attente de "nettoyage juridique"… Tout récemment, avec l’appui de neuf associations représentant des entreprises en Europe et au Vietnam, SpiritsEurope a appelé l’UE à procéder rapidement à la ratification et à la mise en œuvre de l’EVFTA. Dans le cas des spiritueux, elle rappelle que l’industrie européenne a obtenu une élimination totale de 45 % des droits d’importation sur une période de 7 ans et qu’elle s’impatiente d’en profiter le plus tôt possible. L’industrie européenne se dit confrontée à une forte concurrence ainsi qu’à une « discrimination fiscale » au Vietnam et considère que l’entrée en vigueur de l’EVFTA pourrait contribuer grandement à atténuer ces préoccupations. Elle demande en conséquence à la Commission européenne de soumettre dès maintenant la partie commerciale de l’EVFTA au Conseil des ministres de l’UE et insiste auprès de ce dernier d’inscrire le Vietnam à l’ordre du jour de la réunion des ministres du commerce de l’UE du 22 mai 2018 et par la suite d’entamer immédiatement les discussions avec le Parlement européen.

(1) Une fois approuvés par le Conseil, les accords avec le Japon et Singapour seront transmis au Parlement européen. Leur entrée en vigueur devrait intervenir avant le terme du mandat de la Commission actuelle, en 2019.