Dans un courrier adressé aux commissaires européens, les producteurs de biocarburant demandent qu’une décision soit rapidement prise sur la question du changement indirect d’affectation des terres. Ces organisations professionnelles et industrielles appellent à la mise en place d’un système d’incitations à mettre en œuvre des pratiques réduisant les risques.
Neuf organisations et entreprises, dont l’EBB (European Biodiesel Board), l’UPEI (Union européenne pétrolière indépendante), la Fediol (Fédération européenne des producteurs d’huiles végétales), le Coceral (Comité du commerce des céréales) ou encore Shell, demandent dans une lettre aux commissaires européens de trouver une solution à la question de l’évaluation de l’impact du changement indirect d’affectation des terres (ILUC, en anglais) sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des biocarburants. Cette évaluation doit permettre à la Commission européenne de proposer un nouveau critère de durabilité des biocarburants. Pour les organisations à l’origine de la lettre, adressée aux commissaires européens Oettinger (énergie), Hedegaard (climat), Potočnik (environnement), Kallas (transport), de Gucht (commerce), Tajani (industrie), Ciolos (agriculture), Piebalgs (développement) et Barnier (marché intérieur), l’absence de décision sur cette question menace les investissements actuels et futurs des entreprises.
Pénalités ou incitations
Et aucune des options envisagées par les services de la Commission ne convient aux industriels, préviennent les signataires du courrier. Ils dénoncent les effets négatifs qu’auraient ces décisions sur les industries mais aussi sur les émissions de GES. Par exemple, selon eux, l’introduction de « pénalité CO2 » réduirait la gamme de matières premières pouvant être utilisées pour se conformer aux objectifs de durabilité ce qui augmenterait la pression sur les matières premières restantes (avec plus de risques d’ILUC).
Il existe certaines pratiques agricoles et industrielles qui permettent de réduire le risque d’ILUC (utilisation des co-produits en alimentation animale, culture sur des terres dégradées, augmentation des rendements, biocarburants de 2e génération…), mais ces options ont été négligées dans les études menées par la Commission européenne, regrettent les organisations dans leur lettre. Ils estiment qu’une approche basée sur le marché, avec des incitations à mettre en œuvre des pratiques réduisant les risques, ne nécessiterait pas de financements publics supplémentaires.
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