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UE/Qualité L’industrie laitière conteste en partie le projet de rapport des eurodéputés

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Le projet de rapport du député européen Giancarlo Scotta (ELD) sur la politique de qualité des produits agricoles ne plaît pas beaucoup à l’industrie laitière européenne. Par l’intermédiaire de son lobby, EDA (Association de l’industrie laitière européenne), celle-ci affirme notamment son opposition à l’introduction d’un étiquetage obligatoire du lieu de production des produits agricoles comme le propose le rapporteur italien. Elle estime également que les normes de commercialisation des denrées alimentaires doivent continuer à être établies dans le cadre de la règlementation communautaire et non pas recourir à des codes privés.

Le rapporteur du Parlement européen sur la politique de qualité des produits agricoles, Giancarlo Scotta, a présenté, le 9 novembre devant la commission de l’agriculture un projet de texte dans lequel il soutient notamment l’idée de fournir aux consommateurs « la quantité maximale d’informations disponibles ». Il se dit en particulier favorable à l’introduction d’une « législation complète et contraignante » de l’étiquetage du « lieu de provenance des produits agricoles ». Il considère que celle-ci peut se faire de manière à prendre en compte les coûts d’une telle opération à l’échelle européenne, ainsi que les spécificités de certains secteurs, comme celui des produits transformés. Il rappelle qu’une telle pratique a été mise en œuvre « avec succès » dans des pays comme l’Australie ou les États-Unis et que l’étiquetage obligatoire du lieu de provenance s’applique déjà dans l’UE pour un certain nombre de produits. Le rapporteur souhaite également la mise en place d’une législation sur l’étiquetage du lieu de provenance pour les produits transformés, qui tienne compte de leurs principaux ingrédients.
L’industrie laitière européenne n’est d’accord ni avec l’une ni avec l’autre de ces suggestions. Elle s’oppose à un étiquetage obligatoire en mettant en avant « l’importance des échanges commerciaux et l’extrême variété des matières premières utilisées dans les produits laitiers transformés ». Elle préconise à la place un « étiquetage volontaire » et si cela s’avère nécessaire un étiquetage obligatoire « mais au cas par cas ».

Conserver les définitions réglementaires plutôt que des normes privées
En ce qui concerne les normes de commercialisation des produits agricoles, contrairement au rapporteur qui se dit favorable à l’idée d’autoriser les parties concernées « à développer elles-mêmes des normes de commercialisation », au sein d’associations commerciales ou d’organisations comme le Comité européen de normalisation (CEN), l’industrie laitière européenne réclame le maintien du système actuel et rejette l’idée de recourir à des normes privées. « Seules les normes établies dans le cadre de la règlementation communautaire sont à même de mettre en place des normes de commercialisation équitables ; recourir à des normes privées aboutirait à des distorsions de concurrence », soutient l’industrie européenne.
En revanche, l’industrie laitière salue l’idée du rapporteur italien de maintenir en l’état les trois systèmes de consignation d’indications géographiques (vins, spiritueux et produits agricoles ou denrées alimentaires). Idem sur la nécessité de conserver le système des « Spécialités traditionnelles garanties » (STG), même si les règles d’enregistrement auraient besoin d’être davantage simplifiées.

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