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« Pas très clair et pas mal d’éléments d’incertitude dans l’atterrissage en douceur de Mariann Fischer Boel ». Ce sont en tout cas les commentaires préliminaires de l’industrie laitière européenne (EDA) suite à la récente publication par la Commission européenne des dispositions concernant le secteur laitier de son bilan de santé de la Pac. Si elle se dit convaincue que les quotas laitiers disparaîtront bel et bien en 2015, l’industrie laitière émet toutefois quelques doutes sur la capacité de Bruxelles à tenir ses engagements, d’autant plus qu’à partir de 2009 un nouveau collège européen sera aux commandes et qu’un nouveau Parlement européen aura été élu, lesquels, à ses yeux, pourraient voir les choses d’une toute autre manière.
L’European Dairy Association se dit « déçue » de voir que les modifications « apportées à la dernière minute » au texte de la Commission sur le bilan de santé de la Pac « réduisent de manière significative » la valeur de ses engagements. « Il n’y a pas de clarté dans la politique des quotas dans la dernière année avant l’abolition des quotas et un nouvel examen à mi-parcours de la politique des quotas ne fera qu’alimenter l’impression d’un manque d’engagement au principe de suppression des quotas », a indiqué à Agra alimentation Bénédicte Masure, Senior Officer Trade and Economics à EDA. A l’appui de ses « soupçons », le lobby de la transformation laitière note qu’en ce qui concerne l’atterrissage en douceur du système des quotas, les propositions de Bruxelles font aujourd’hui état d’une augmentation de 1 % par an sur 5 ans à partir de l’année 2009/2010 alors qu’auparavant il était question d’une augmentation progressive en quatre étapes. Elle relève également que le projet de « révision à mi-parcours » de la situation du marché des produits laitiers que la Commission devrait présenter au Conseil des ministres en vue de proposer des mesures éventuelles (telles que de nouvelles augmentations de quota ou encore la réduction du superprélèvement) aura lieu avant le 30 juin 2011, au lieu de la fin de 2012 comme prévu dans une version antérieure du bilan de santé. Ce ne sont pas les seuls points qui préoccupent l’industrie laitière qui mentionne par ailleurs le projet de Bruxelles de mettre en place un système d’appel d’offres pour le beurre et le lait écrémé en poudre (Lep) dans les mécanismes d’intervention ou encore l’abolition de l’aide au stockage privé pour les fromages et des régimes d’aide au beurre (pâtisserie, glaces et consommation directe).
Nécessité d’une transition
EDA souligne que la suppression du système de quotas est l’un des principaux défis pour l’industrie qui a des incidences à long terme et qui exige une période de transition pour permettre à l’industrie de s’adapter. Durant cette période transitoire, des instruments de gestion de marché adéquats devraient rester disponibles « au moins jusqu’à la disparition des quotas laitiers prévue en 2015 ». De cette façon, la transition « sera plus réussie et créera un environnement favorable à l’investissement dans l’innovation et les nouvelles technologies ». Pour arriver à un tel environnement sans quota, EDA affirme que cela doit passer par « une augmentation progressive et annuelle des quotas nationaux basée sur des évaluations de marché ». Afin que les producteurs et les transformateurs prennent leurs décisions d’investir, le taux d’accroissement « doit reposer sur des données de marché les plus récentes ».
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La CIAA, « satisfaite à première vue »
De son côté, dans un commentaire tout-à-fait préliminaire, la CIAA (Confédération des industries agro-alimentaires de l’UE) « se félicite » des propositions législatives sur la PAC et considère qu’elles sont « en cohérence avec l’approche de la CIAA en ce qui concerne l’agriculture et la politique alimentaire ». Selon sa porte-parole, Sabine Henssler, « la réforme de la Pac de 2003 a pris la bonne direction et elle doit être poursuivie. La Pac doit fixer le cadre de la concurrence sur le marché et doit permettre aux agriculteurs de répondre aux signaux du marché et d’augmenter la production en réaction à des prix plus élevés ». Elle a précisé que les membres de la CIAA sont en train d’analyser en détail les dispositions proposées dans le bilan de santé de la Pac et en particulier la manière dont elles affectent certains secteurs industriels. « Une fois que notre analyse sera complète,ajoute Sabine Henssler, nous ne manquerons pas de la présenter à la DG Agriculture et à Mariann Fischer Boel ».