UE/Etiquetage L’industrie salue la position des « 27 » sur le projet de règlement sur l’information des consommateurs

Les 27 ont trouvé un accord en Conseil des ministres, le 21 février 2011, pour dégager une position commune en première lecture sur le projet de règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce nouveau texte législatif vise à faire en sorte que les étiquettes des denrées alimentaires présentent les informations essentielles d’une manière claire et lisible, permettant ainsi aux consommateurs de faire des choix diététiques équilibrés et plus sains. L’un des éléments essentiels de la position du Conseil est le caractère obligatoire de la déclaration nutritionnelle : il deviendrait obligatoire de faire figurer la valeur énergétique et les quantités de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de protéines, de sucres et de sel. La position prévoit également que, comme c’est le cas actuellement, l’indication du pays d’origine sur l’étiquetage demeurerait obligatoire si son absence est de nature à induire les consommateurs en erreur. De plus, l’obligation de faire figurer le pays d’origine porterait sur plusieurs types de viandes (porc, agneau et volaille), sous réserve de modalités d’application. Par ailleurs, la position du Conseil exempte certaines boissons alcoolisées (telles que les vins, les produits dérivés de vins aromatisés, l’hydromel, la bière et les spiritueux, mais non les boissons gazeuses alcoolisées) de l’obligation de mentionner sur l’étiquetage la déclaration nutritionnelle, ainsi que la liste des ingrédients. Les denrées alimentaires non préemballées seraient également exemptées de l’obligation d’étiquetage nutritionnel, à moins que les États membres n’en décident autrement au niveau national. Les allergènes doivent toutefois être indiqués dans tous les cas. Enfin, le Conseil a fixé une taille minimale de caractères pour les informations devant figurer obligatoirement sur l’étiquetage.

Réagissant à cette position du Conseil, la CIAA (Confédération des industries agro-alimentaires de l’UE) a estimé que cet accord était susceptible d’amener les trois institutions européennes (Conseil, Parlement et Commission) « à un accord équilibré qui offrirait aux consommateurs un système d’étiquetage clair, leur permettant de faire leurs choix en fonction de leurs besoins individuels ». L’industrie européenne reste toutefois opposée à l’extension de l’étiquetage obligatoire du pays d’origine des denrées alimentaires. Elle regrette également que le Conseil ait adopté une approche simplifiée pour la lisibilité des étiquettes des produits, en se concentrant sur une taille de police minimum. Elle estime que d’autres critères (tels que le type de police, le contraste entre la police et le fond ou encore l’espacement des caractères) sont également cruciaux pour garantir que les consommateurs sont en mesure de comprendre l’information. En résumé, l’industrie agroalimentaire estime que la position commune du Conseil constitue « un bon point de départ pour la discussion en deuxième lecture au niveau du Parlement européen ».