UE/Allégations nutritionnelles L’industrie salue l’annonce d’un nouveau processus d’évaluation

En vue de protéger les consommateurs d’allégations de santé infondées qui resteront apposées sur les denrées alimentaires qu’ils achètent d’ici à l’achèvement de l’évaluation des allégations de santé par l’Autorité européenne de sécurité  des aliments (Aesa), la Commission européenne a annoncé, le 27 septembre 2010, qu’elle était favorable à l’établissement d’un processus permettant une adoption progressive en deux temps de la liste des allégations de santé autorisées dans l’Union européenne. Elle estime que la nouvelle approche bénéficiera au consommateur qui, une fois la liste adoptée et pleinement opérationnelle, aura l’assurance que toutes les allégations de santé sur le marché sont étayées par des preuves scientifiques. Contrairement à l’approche discontinue « lot par lot » utilisée jusqu’à présent par l’Aesa, la nouvelle méthode prévoit que les allégations de santé autorisées pour toutes les substances autres que celles dites « botaniques » seront adoptées en premier et en une liste unique, tandis que les allégations relatives aux substances botaniques seront examinées dans un deuxième temps. Ces derniers mois, de nombreuses craintes ont été soulevées par un certain nombre d’États membres et de parties concernées qui ont fait état de distorsions possibles sur le marché entre les opérateurs dont les allégations de santé ont été rejetées et ceux recourant à des allégations en attente d’appréciation. En outre, une différence de traitement des ingrédients végétaux en vertu de la législation sur les allégations de santé et en vertu de celle sur les médicaments traditionnels à base de plantes a été signalée comme susceptible de poser problème.

Par la voix de la Ciaa (Confédération des industries agroalimentaires de l’UE), l’industrie européenne a salué l’annonce de cette nouvelle approche qui, contrairement à l’approche décisionnelle discontinue prise antérieurement par la Commission, permettra d’améliorer le processus d’évaluation global des allégations de santé. L’industrie y voit plusieurs avantages: une plus grande sécurité juridique pour les transformateurs, la réduction des charges encourues par de multiples changements de l’étiquetage, la création de conditions égales en ce qui concerne un délai approprié pour l’approbation des allégations, la garantie d’une concurrence ouverte et loyale entre les opérateurs agroalimentaires et enfin un stimulant certain à l’innovation.