Spiritueux L’industrie salue un rapport parlementaire révisant les règles relatives aux spiritueux 

« Nous sommes très reconnaissants envers les députés européens pour les discussions constructives sur ce dossier très technique et nous sommes particulièrement satisfaits que le Parlement européen se soit mis d'accord sur le fait que les spiritueux devraient continuer à être fabriqués uniquement à partir de matières premières agricoles et que les sous-produits du secteur de la bière ne devraient pas être autorisés ». Visiblement satisfait de l’adoption par le Parlement européen (réuni le 1er mars en session plénière à Bruxelles) du rapport de Pilar Ayuso (PPE, Espagne) sur la définition, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, Nick Soper, le directeur du marché intérieur au sein de SpiritsEurope (lobby de l’industrie des spiritueux de l’UE), a expliqué que la décision des eurodéputés « maintiendra le lien traditionnel et de longue date du secteur des spiritueux avec l'agriculture, ce qui est très prisé par tous les producteurs". Celui-ci a affirmé qu’à présent l'attention se tourne maintenant vers le Conseil des ministres de l’UE où les discussions sur le nouveau règlement se poursuivent.  « Nous espérons que les États membres parviendront à des conclusions tout aussi utiles et que les trois institutions européennes parviendront à un consensus qui, tout en laissant une certaine souplesse pour actualiser la législation lorsque cela est nécessaire, respecte la tradition et la culture des 47 catégories de produits et des 250 IG produites en Europe et exportées dans le monde entier ", a indiqué pour sa part Ulrich Adam, le directeur général de SpiritsEurope, pour lequel le règlement sur les boissons spiritueuses constitue « la bible du secteur ».

Spécificités du secteur des spiritueux

A titre de rappel, la proposition de règlement du 1er décembre 2016 de la Commission européenne a pour finalité de remplacer le règlement 110/2008 sur la définition et l’étiquetage des boissons spiritueuses sous indications géographiques et de le mettre en conformité avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). La position que vient d’adopter le Parlement européen en 1ère lecture modifie la proposition de la Commission notamment sur une série de points. Parmi ceux-ci on peut citer par exemple les spécificités du secteur des boissons spiritueuses. Selon les eurodéputés, le respect du règlement par les autorités des États membres devrait permettre de conserver un niveau de qualité supérieur en vue de préserver la réputation et la valeur du secteur des boissons spiritueuses. Un des amendements adoptés souligne en effet le caractère spécifique des mesures applicables aux boissons spiritueuses qui tient à « la préservation des méthodes de production traditionnelles, au lien étroit entre spiritueux et secteur agricole, à l’utilisation de produits de grande qualité ainsi qu’au souci de protéger la sécurité du consommateur ». Les eurodéputés ont également insisté sur la nécessité de protéger les indications géographiques existantes. Ils estiment que les IG existantes pour lesquelles des fichiers techniques ont déjà été présentés, soient automatiquement protégées en tant qu’IG par le nouveau règlement et qu’il ne soit pas possible d’annuler cette protection après l’entrée en vigueur de ce dernier. Pour les eurodéputés, le registre électronique des IG établi par le règlement doit être « transparent, complet et facilement accessible et doit avoir la même valeur juridique que l’annexe III du règlement 110/2008 sur les IG ». En ce qui concerne la langue utilisée pour les dénominations des boissons spiritueuses, les eurodéputés insistent sur le fait que dans le cas des boissons spiritueuses produites dans l’UE et destinées à l’exportation, les IG et les termes figurant en italique à l’annexe II du règlement peuvent être accompagnés de leur traduction lorsque celle-ci correspond à une obligation légale dans le pays d’importation. Pour le volet protection des consommateurs, le Parlement souligne que l’approche d’autorèglementation du secteur visant à fournir des informations sur les ingrédients et les valeurs nutritionnelles de toutes les boissons alcoolisées doit veiller à ce « qu’au moins ces informations soient mentionnées sur les étiquettes et que celles-ci respectent les exigences relatives aux informations sur les denrées alimentaires fournies à titre volontaire telles qu’établies par le règlement 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ».