Chronique juridique avec le cabinet Van Bael & Bellis L’information de demain sur les denrées alimentaires : révolution ou confusion ?

Ce projet peut se targuer d’avoir connu deux législatures du Parlement européen et d’avoir été discuté sous deux Commissions, respectivement, Barroso I et II. Mais ces mouvements institutionnels ne justifient pas, à eux seuls, la lenteur de son adoption. Présenté comme un simple règlement d’harmonisation des législations existantes, ce projet a dû, tout au contraire, concilier des intérêts très divergents, stigmatisant ainsi les positions souvent diamétralement opposées des associations de consommateurs, d’une part, et de l’industrie agroalimentaire, d’autre part.Il suffit, pour s’en convaincre, de rappeler qu’il a fait l’objet de plusieurs centaines d’amendements dès sa 1ère lecture devant le Parlement européen, en juin 2010. Le fruit de ces laborieuses discussions est un texte de compromis, aux dispositions parfois alambiquées. Mais ce règlement s’inscrit néanmoins dans la stratégie annoncée par la Commission européenne, dès son livre vert de 2005 sur l’obésité : fournir au consommateur une information précise lui permettant de faire des choix éclairés sur son alimentation.

Le caractère désormais obligatoire de la déclaration nutritionnelle sur l’emballage de tous les aliments préemballés constitue, symboliquement, l’une des principales avancées de ce texte. Il s’agit, pour mémoire, d’indiquer la valeur énergétique de l’aliment, sa teneur en graisses, en acides gras saturés, en glucides, en sucres, en protéines et en sel. Ces valeurs devront être exprimées par 100g ou 100ml (optionnellement, par portion) et pourront également l’être en pourcentage des apports journaliers recommandés. En revanche, l’amélioration de la lisibilité des étiquetages est moins ambitieuse que ne le souhaitait la Commission. Si les caractères devront bien désormais avoir une taille minimale de 1,2 mm (ou de 0,9 mm si la plus grande surface de l’emballage est inférieure à 80 cm²), et être présents dans un seul et même champ visuel, ils n’auront pas à figurer obligatoirement à l’avant de l’emballage, comme initialement proposé. Il en va de même de l’obligation d’indiquer le pays d’origine qui, à ce stade, n’est étendue qu’à la viande fraîche de porc, d’agneau et de volaille, à charge pour la Commission de se prononcer, dans les années à venir, sur le possible élargissement de cette obligation à d’autres aliments, notamment la viande utilisée en tant qu’ingrédient, le lait, ou encore les aliments non transformés.

Enfin, et sur le plan des principes, la Commission a souhaité compléter sa réforme par des dispositions relatives à la répartition des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire. L’introduction de cette disposition peut surprendre dans un texte destiné à régir l’étiquetage des produits, d’autant que cette question est déjà largement traitée dans le cadre du règlement n° 178/2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire. La Commission a néanmoins considéré, et ce, malgré la réticence de plusieurs Etats membres, qu’il était nécessaire de clarifier les principes existants. Elle souhaite de cette manière renforcer la sécurité juridique des exploitants du secteur alimentaire en opérant une distinction claire entre les exploitants responsables des informations sur les denrées alimentaires, et ceux qui n’ont pas d’influence sur lesdites informations.

Seul l’usage confirmera la pertinence de cette clarification.

Comme son objet l’indique, le règlement ne couvre plus seulement l’« étiquetage », mais vise le champ plus large de l’« information du consommateur » et, par suite, englobe les denrées non préemballées et subséquemment, de nouveaux opérateurs de la chaîne alimentaire (restaurants, cantines, etc.). Mais le règlement, à ce stade, ne consacre d’obligation d’information que s’agissant des allergènes. Ainsi, les entreprises du secteur alimentaire devront-elles, transmettre les informations concernant les « substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances » pour toutes les denrées alimentaires, et plus uniquement pour les seuls aliments préemballés. Cet élargissement des obligations des acteurs du secteur agroalimentaire confirme la volonté de la Commission européenne de les responsabiliser en leur attribuant un rôle quasi pédagogique à l’égard du consommateur. Cette nouvelle philosophie se retrouve dans toutes les récentes réglementations alimentaires, notamment dans le règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Le consommateur n’est plus jugé responsable de sa mauvaise alimentation, ou de ses problèmes de santé. C’est au contraire à l’industrie agroalimentaire de lui fournir une information éclairée, voire de le guider dans son alimentation. Le règlement pose ainsi un principe fort, mais l’atténue considérablement en laissant les Etats membres libres de déterminer les moyens par lesquels ces informations sur la présence d’allergènes, dans les denrées non préemballées, seront communiquées aux consommateurs : affichage, annonce orale, mise à disposition dans des registres, etc.

On peut légitimement s’inquiéter du devenir, en pratique, d’une disposition aussi contraignante qu’innovante, déclinée au travers de 27 législations nationales.

Ce règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’Union, qui est intervenue le 22 novembre. Une fois le règlement entré en vigueur, les entreprises du secteur alimentaire auront trois ans pour appliquer les nouvelles règles. Elles bénéficieront de deux années complémentaires, soit cinq années au total, pour se conformer aux dispositions relatives à la déclaration nutritionnelle obligatoire. En ce qui concerne les dispositions relatives aux allergènes et à l’indication du pays d’origine, celles-ci seront applicables aux entreprises quatre ans après l’entrée en vigueur du règlement. Manifestement, la Commission européenne a décidé d’élever l’information « éclairée » du consommateur au rang de dogme.

Voilà un projet pour le moins ambitieux, qui aura enflammé le cénacle parlementaire. Il faudra attendre le recul de la pratique pour établir un bilan quant à son efficacité car, à ce stade, on ne peut que déplorer, ça et là, sa complexité.

Mais surtout, informer le consommateur « à tout prix » risque de coûter très cher à l’industrie…