Abonné
La France, qui a transmis à ses partenaires de l’UE des propositions pour lutter contre la crise de l’élevage, juge que, en la matière, la Commission européenne fait preuve d’initiatives insuffisantes ou tardives. Celle-ci se dit « très consciente de la situation », mais, ajoute-t-on à Bruxelles, elle « ne peut pas réinventer la roue », c’est-à-dire sortir de nouvelles mesures de son chapeau, compte tenu, notamment, de ses contraintes budgétaires. François Hollande promet cependant de "faire bouger l'Europe".
« La Commission est très consciente de la situation pas seulement en France mais dans plusieurs États membres, plusieurs secteurs agricoles », a réagi le 8 février un de ses porte-parole, après que l’exécutif européen ait été accusé par le premier ministre français Manuel Valls de « faire trop peu ou trop tard » face à la crise de l’élevage. Saisie d’un mémorandum de Paris sur « les mesures européennes à mettre en œuvre pour faire face aux crises agricoles des secteurs laitier et porcin » (voir encadré), qu’elle fait analyser par ses services de l’agriculture et de la concurrence, la Commission « ne peut pas réinventer la roue », souligne-t-on à Bruxelles, toute en rappelant qu’une enveloppe exceptionnelle de 420 millions € a été répartie entre les Vingt-huit à l’automne dernier, en plus des opérations de promotion et des aides au stockage des produits laitiers et du porc, les États membres pouvant y adjoindre des mesures nationales dont la compatibilité avec les règles communautaires doit toutefois être vérifiée. Pour l’heure, l’exécutif européen, qui fait valoir ses contraintes budgétaires, se contente de souligner les possibilités offertes par la politique de développement rural pour répondre à la crise.
La situation du secteur de l’élevage sera discutée le 15 février par les ministres de l’agriculture de l’UE et la Commission lors d’un déjeuner de travail et à l’occasion de « points divers » soulevés par la Pologne et l’Espagne (1).
Une situation « critique si ce n’est inquiétante »
En dépit du paquet d’aides de 500 millions € de l’automne dernier et de « quelques développements positifs » à l’exportation, la situation du marché « reste critique si ce n’est inquiétante, notamment dans le cas des produits laitiers, de la viande porcine et des secteurs de l’élevage, la situation dans le secteur du lait ayant un impact sur celui de la viande bovine », reconnaît une note du secrétariat général du Conseil de l’UE présentée le 8 février aux experts des États membres réunis au sein du Comité spécial agricole (CSA).
« Les circonstances internationales telles que le ralentissement économique continu en Chine et le vaste embargo russe sur les importations de produits alimentaires de l’UE se chevauchent avec des tendances internes comme des volumes de production en hausse, qui reflètent en partie l’après-régime des quotas laitiers, des stocks d’intervention importants, et des prix bas et volatils », constate ce document. « À côté de cela, divers problèmes de santé animale continuent d’affecter les secteurs du porc et de la volaille ».
« Compte tenu de cette situation difficile, certains États membres ont instauré des mesures d’urgence au niveau national pour soutenir les agriculteurs dont les marges sont de plus en plus comprimées au point de mettre leurs exploitations en danger », poursuit le secrétariat général du Conseil.
La note rappelle que le commissaire européen Phil Hogan a confirmé en décembre la nécessité de « soutenir les producteurs avec tous les instruments à notre disposition, y compris les soutiens directs, le filet de sécurité du marché si nécessaire et les programmes de développement rural ».
Des changements structurels inévitables, selon la task force européenne
Mise en place par la Commission européenne pour lui fournir avis et expertise sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire et les améliorations concrètes qui pourraient être apportées pour les agriculteurs, la task force sur les marchés agricoles tiendra sa deuxième réunion, consacrée à la transparence du marché, le 8 mars, les suivantes étant prévues le 12 avril, le 24 mai et le 28 juin et ses recommandations étant attendues au début de l’automne, avec l’organisation éventuelle d’une conférence.
Lors de sa session inaugurale, le 13 janvier (2), les experts ont, selon un compte-rendu, souligné que le marché fixe les prix et que, par conséquent, ce qui peut être fait pour améliorer la position des agriculteurs est limité à la situation du marché, les coopératives pouvant atténuer les mouvements de prix ou au moins aider les exploitants à les comprendre.
La volatilité des prix peut être réduite grâce à une amélioration de la transmission des signaux aux agriculteurs, qui peuvent alors répondre à ces mouvements, ont-ils estimé, tout en relevant que ceux-ci décident souvent d’augmenter les livraisons en dépit d’une offre excédentaire du fait de leurs « business plans » individuels.
Des changements structurels sont inévitables, juge donc la task force, qui est présidée par l’ancien ministre néerlandais de l’agriculture, Cess Veerman, la vice-présidence ayant été confiée à Esther Valverde Cabrero, du ministère espagnol de l’agriculture.
Viande porcine : les eurodéputés interpellent la Commission
Par ailleurs, la « crise des prix dans le secteur de la viande porcine » a fait l’objet d’une question avec demande de réponse orale de la Commission de Bruxelles posée par Czesław Adam Siekierski (Pologne, PPE), au nom de la commission de l’agriculture (Comagri) du Parlement européen qu’il préside. Constatant que « le prix moyen des carcasses de porc de classe E a chuté de 9 % lors du seul mois de décembre 2015 » et que « le régime d’aide au stockage privé, à présent coupé, n’a pas suffi à stabiliser les prix et à redresser le marché », le président de la Comagri demande à la Commission si elle « compte prendre de nouvelles mesures » de stockage, « quels effets aura ce régime sur le marché et sur la stabilité des prix, dans l’immédiat et ultérieurement », si elle « s’emploie à ce que les éleveurs en difficulté qui requièrent une aide de toute urgence soient les premiers destinataires et bénéficiaires des crédits du régime d’aide au stockage privé, avant d’autres acteurs du secteur » et ce qu’elle fait « face aux interdictions décrétées par la Russie et notamment à celles qui frappent les graisses de porc, le lard et les abats ». La commission parlementaire ne s'arrète pas là. Elle organise le 23 février une audition sur « les outils pour réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles ».
Si l'on en juge par la réponse du président de la Commission aux demandes de régulation de l’European Milk Board (EMB), l'instance européenne, n'est pas vraiment motivée à faire quoi que ce soit. Jean-Claude Juncker rejette les demandes de l’EMB car il juge qu’un tel système n’est pas réaliste et ne correspond pas aux attentes des « principaux acteurs » du secteur. La France aura fort à faire pour le convaincre que son mémorandum est en mesure de faire "bouger l'Europe", selon les termes de François Hollande.
(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3529 du 18/01/16
(3) Voir n° 3532 du 08/02/16
(4) Voir n° 3528 du 11/01/16
(5) et (7) Voir n° 3531 du 01/02/16
(6) Voir n° 3484 du 16/02/15
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le mémorandum français
Le document français sur « les mesures européennes à mettre en œuvre pour faire face aux crises agricoles des secteurs laitier et porcin » préconise « en complément de la reconduction de l’aide au stockage privé » déjà prévue par Bruxelles pour les produits laitiers, « un relèvement temporaire du prix d’intervention de plusieurs centimes par litre assorti d’un engagement sur les volumes », des « mesures exceptionnelles de promotion » sur le marché intérieur et les pays tiers et le développement d’un « véritable outil de crédit export européen ».
Aide à la réduction volontaire de la production de lait
Paris suggère aussi la mise en place d’un « groupe à haut niveau sur le secteur laitier » chargé de travailler sur des mesures structurelles, en particulier une « révision pérenne des seuils de référence et des prix d’intervention (au même niveau depuis 2008), en tenant compte des parités de pouvoir d’achat entre les États membres » et un « mécanisme d’aides européennes octroyées aux producteurs ayant volontairement réduit leur volume de production en période de baisse des prix (sur la base du modèle adopté par une coopérative néerlandaise) » (3). Il faut aussi, selon le mémorandum, mener une réflexion sur la « mise en place d’outils financiers au niveau européen s’appuyant sur la Banque européenne d’investissement (BEI), notamment pour aider les exploitations les plus endettées » et sur « le rééquilibrage des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire en vue d’une réglementation qui sanctionne les mauvaises pratiques » (4).
Ajustement du nombre de truies aux capacités d’engraissement
Pour le porc, « les mesures d’aide au stockage privé n’ont eu que des effets limités et partiels et doivent être maintenues tant que les cours le nécessitent et que les mesures pour ouvrir de nouveaux débouchés n’ont pas produit leurs effets » (5), estime la France, ajoutant que, « si cette mesure n’était pas retenue, une mesure de réduction du nombre de truies mises en production pour l’ajuster aux capacités d’engraissement des éleveurs, pourrait avoir un effet équivalent d’allégement de l’offre ».
Le document souligne aussi qu’une « action diplomatique énergique doit être engagée rapidement par la Commission européenne pour lever l’embargo sanitaire sur les gras et les abats porcins » et que des « actions offensives et efficaces doivent être mises en place par la Commission pour ouvrir et pérenniser de nouveaux débouchés à l’exportation ».
Étiquetage et lutte contre le « dumping social »
« Le Parlement européen a adopté, lors de sa session plénière du 11 février 2015, une résolution sur l’indication du pays d’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés » (6), rappelle par ailleurs le mémorandum, précisant que, « de la même façon, des mesures similaires d’étiquetage de l’origine devraient être envisagées pour le lait et les produits laitiers ». La France « insiste donc sur la nécessité d’avoir des règles fiables de traçabilité et d’étiquetage et demande à la Commission européenne de présenter une proposition en ce sens » (7).
Enfin, afin de prévenir tout « dumping social », l’UE doit, selon Paris, « mettre en place des règles garantissant la pleine application des règles du pays d’accueil (durée maximale du travail, rémunération) », la révision de la directive détachement des travailleurs s’avérant donc « fondamentale pour garantir le principe à travail égal, salaire égal dans un même lieu ».
« La France est isolée au niveau européen »
« Si la mise en œuvre de mesures d’intervention sur les marchés est nécessaire, force est de constater que la France est isolée au niveau européen », a réagi l’eurodéputé français Michel Dantin à la suite des critiques du premier ministre Manuel Valls contre la Commission européenne accusée de « faire trop peu ou trop tard » pour résoudre la crise de l’élevage. Cette situation est « renforcée par l’absentéisme chronique de Stéphane Le Foll à Bruxelles », estime le parlementaire, ancien rapporteur sur le volet « organisation commune de marché » de la réforme de la Pac et aujourd’hui coprésident d’un groupe de réflexion du Parti populaire européen (PPE) sur l’avenir de cette politique.
Il fait référence à un rapport de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale selon lequel le ministre de l’agriculture a l’un des plus faibles taux de présence – 60 % – des membres du gouvernement français aux réunions du Conseil de l’UE.
« Avant de nous aider, nos partenaires attendent principalement que la France fasse des réformes de structures », ajoute Michel Dantin.
François Hollande veut baisser les charges et faire « bouger » l’Europe
François Hollande a déclaré que Manuel Valls annoncerait, « avant le 17 février, une nouvelle baisse des cotisations sociales, tout de suite, pour l’ensemble des agriculteurs ». Intervenant dans les JT de TF1 et France2 le 11 février, il a promis que les choses allaient « bouger » au niveau européen afin de faire face à la crise agricole. Le gouvernement est prêt à « traiter » le problème, a-t-il affirmé. Une déclaration qui vient quelques jours avant un Conseil européen sur l’agriculture qui se tiendra lundi 15 février à Bruxelles, dans un contexte de négociation « très difficile ». Le président de la République souhaite également « agir sur l’embargo sanitaire russe », qui concerne le porc, et a défendu la mise en place d’un « plan européen de stockage ».