L’Inra vient de se doter d’une charte de la propriété intellectuelle, qui a pour objectif de " maîtriser les conditions de valorisation des résultats de ses recherches en combattant les risques d’appropriation de connaissances génériques et de ressources communes " précise l’institut de recherches dans un communiqué en date du 17 février.
Les résultats de la recherche de l’Inra portent sur des objets de nature très variée : ressources génétiques, variétés végétales, logiciels, bases de données, méthodes et procédés, matériels biologiques, systèmes experts, etc... La charte va désormais servir de texte de référence à tous les agents de l’Institut, en plaçant " les questions de brevetabilité du vivant et des relations partenariales au cœur de sa réflexion et de ses engagements ".
Génétique : soutenir le certificat d’obtention végétale
Dans ce document, l’Inra soutient vivement la protection des variétés végétales à l’aide de certificats d’obtention végétale (COV) qui offre, selon elle, un bon compromis entre le droit de propriété des inventeurs et le libre usage du matériel amélioré. Quant aux résultats des travaux issus de la génomique, l’institut se donne comme ligne de conduite de ne déposer " des brevets couvrant des séquences génétiques que dans le cas où leur fonction biologique aura été démontrée expérimentalement ". Ainsi, le brevet de produit sur les gènes sera rédigés de telle manière que la séquence protégée le sera seulement pour une application donnée, correspondant à la fonction démontrée.
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Concernant les recherches réalisées en partenariat, l’Inra rappelle que les questions de propriété intellectuelle ne se posent pas dans les mêmes termes selon que le partenaire est public ou privé. Le message fort est que l’Inra doit rester propriétaire des résultats obtenus, même lorsque des partenaires privés participent au financement de ses recherches, si les travaux ont été exécutés dans ses locaux, conduits et encadrés par ses chercheurs.