Christophe Terrain, président d’Arvalis Institut du Végétal, a fait parvenir un courrier daté du 15 octobre à Alain Lambert, ministre délégué au budget, pour faire connaître son inquiétude face aux menaces de ponction par l’Etat sur le budget de l’institut technique regroupant anciennement l’ITCF et l’AGPM.
« Nous avons été informés de l’intention de certains de vos services de confisquer la quasi-totalité de nos actifs, ce qui rendrait immédiatement impossible la poursuite de notre mission, s’inquiète le président d’Arvalis Institut du végétal dans ce courrier. Cette situation créée la plus vive inquiétude dans le monde agricole et agroalimentaire et place les 400 familles de nos collaborateurs dans le désarroi ».
A l’occasion de la suppression des dernières taxes parafiscales le 31 décembre prochain, le ministère des Finances aurait pour projet de faire payer à Arvalis un impôt compte tenu de la période de transition à venir. La taxe parafiscale Fasc (financement des actions du secteur céréalier) étaient, en effet, payée par les céréaliers à hauteur de 0,77 euro par tonnes de céréales collectées. Cette taxe va être supprimée et devrait être remplacée dès l’année 2004 par une CVO (cotisation volontaire obligatoire).
Arrêt des programmes pluriannuels de recherche
La direction d’Arvalis craint que cet impôt engloutisse toute la trésorerie actuelle (12 millions d’euros) voire une partie de l’Actif (dont le montant s’élève à environ 100 millions d’euros). Le budget de fonctionnement actuel d’Arvalis s’élève à 46 millions d’euros. «Nos actifs, constitués après des années de bonne gestion des contributions que versent les agriculteurs, sont entièrement engagés dans des programmes pluriannuels de recherche que nous sommes seuls en France à mettre en place au bénéfice de l’agriculture et de ses filières» insiste Christophe Terrain. Selon le directeur général de l’Institut technique, si un tel impôt devait s’appliquer, il devrait abandonner les programmes de recherches pluriannuels tels que la valorisation de la biomasse, la valorisation de l’image par satellite, notamment l’agriculture de précision ou encore la génomique, dans le cadre de Génoplante.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Dans son courrier, Christophe Terrain souligne l’incohérence de la part du ministère du budget : d’un côté, le gouverment encourage les PME à consacrer davantage de moyens à la recherche et les soutient financièrement, et de l’autre il sanctionne les entreprises agricoles qui se regroupent pour faire de la recherche, en la finançant de manière collective.