Union européenne L’interdiction du Mon 810 n’est pas justifiée selon l’Efsa

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a estimé dans un avis du 21 mai que les arguments avancés par la France pour demander l’interdiction de la culture du maïs Mon 810 de Monsanto au sein de l’Union européenne n’étaient pas suffisants. Dans la documentation fournie par la France, le groupe d’experts de l’Efsa n’a pas pu identifier de preuves scientifiques indiquant que la culture du Mon 810 posait « un risque significatif imminent pour la santé humaine et animale et pour l’environnement ». Paris avait demandé le 20 février à la Commission européenne de mettre en place une procédure d’urgence pour faire interdire la culture du Mon 810 dans toute l’Europe, en se basant sur de nouvelles données scientifiques (1). En attendant la réponse de Bruxelles, la France a pris le 18 mars une mesure conservatoire pour empêcher la culture du maïs de Monsanto sur son territoire. La Commission européenne peut désormais, suite à cet avis de l’Efsa, demander à la France de lever cette interdiction devant le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (SCFCAH). Elle devrait néanmoins attendre l’issue du Conseil des ministres de l’environnement, le 11 juin à Luxembourg, où sera rediscutée la proposition de la Commission de renationaliser les autorisations de mise en culture d’OGM, pour prendre une telle décision. La priorité de la Commission reste avant tout de sortir de l’imbroglio juridique qui entoure la question de la mise en culture des OGM en Europe. Si un accord est trouvé en juin, la clause de sauvegarde française ne sera plus un problème.

Le Danemark, qui assure la présidence de l’Union européenne, n’était pas parvenu à convaincre les Etats membres de trouver un accord politique sur sa proposition de compromis lors du Conseil des ministres de l’environnement le 9 mars (2). La présidence danoise envisage de soumettre une nouvelle fois sa proposition lors du Conseil environnement du 11 juin. Mais elle ne le fera que si une issue positive est possible. Il faudra pour cela qu’au moins un des « grands » pays opposés à la proposition (France, Allemagne, Royaume-Uni) change de position. Les travaux préparatoires à cette réunion n’ont pas encore débuté.

Par ailleurs, le Conseil d’État français, plus haute juridiction du pays, a de son côté rejeté, le 18 mai, le recours en référé de deux agriculteurs contre l’arrêté d’interdiction du MON 810 mise en place le 16 mars dernier (3). Dans son arrêt, le Conseil d’État a estimé que « l’exécution de cet arrêté ne porte pas atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu’elles entendent défendre pour constituer une situation d’urgence ». Mais ces deux sociétés ont également saisi le Conseil d’État sur le fond. Sur ce point, l’avis que vient de rendre l’Efsa pourrait leur permettre d’obtenir gain de cause.